Accord-cadre à bon de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social

Pas-de Calais Habitat

Accord-cadre à bon de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Qui ?

• Pas-de Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de Calais Habitat
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187731
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation: 400 000 EUR HT pour quatre ans. Prestation supplémentaire éventuelle: possibilité de répondre via l'espace locataire de Pas-de-Calais habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de deux ans, incluant une période probatoire d’un an.

Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum deux fois par période d'un an.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Estimation: 400 000 EUR HT pour quatre ans.

Prestation supplémentaire éventuelle: possibilité de répondre via l'espace locataire de Pas-de-Calais habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont révisables. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés débuteront à compter de la notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La garantie de fiabilité des données
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): L'accessibilité aux enquêtes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Magalie Lacasia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs

Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 074-187731 (2021-04-12)

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