Accord-cadre à bon de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social
Accord-cadre à bon de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Avis de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pas-de Calais Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Magalie Lacasia
Courrier électronique: magalie.lacasia@pasdecalais-habitat.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social”
Titre
Accord-cadre à bon de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social.”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La garantie de fiabilité des données
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): L'accessibilité aux enquêtes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de deux ans, incluant une période probatoire d’un...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de deux ans, incluant une période probatoire d’un an.
Il pourra être reconduit, de manière tacite, au maximum deux fois par période d'un an.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Estimation: 400 000 EUR HT pour quatre ans.
Prestation supplémentaire éventuelle: possibilité de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Estimation: 400 000 EUR HT pour quatre ans.
Prestation supplémentaire éventuelle: possibilité de répondre via l'espace locataire de Pas-de-Calais habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont révisables. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont révisables. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les marchés débuteront à compter de la notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — espaces fournisseurs
Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 074-187731 (2021-04-12)