Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la conception, la réalisation, la pose et la maintenance de sanitaires modulaires sur les réseaux Sanef/Sapn
Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants : - La conception du bâtiment - La fabrication du bâtiment ou des modules qui seront posés ou assemblés sur site - Le transport du bâtiment ou de ses composants jusqu'au site d'implantation - La mise en oeuvre du bâtiment et son raccordement aux réseaux en attente - La réalisation des tests prévus (étanchéité des réseaux, raccordements électriques, etc) et la mise en service du bâtiment - La formation du personnel en charge de l'exploitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société des Autoroutes Paris Normandie - SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la conception, la réalisation, la pose et la maintenance de sanitaires modulaires sur les réseaux...”
Titre
Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la conception, la réalisation, la pose et la maintenance de sanitaires modulaires sur les réseaux Sanef/Sapn
P2019000265
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Produits/services: Toilettes publiques📦
Brève description:
“Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants : - La conception du bâtiment - La fabrication du...”
Brève description
Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants : - La conception du bâtiment - La fabrication du bâtiment ou des modules qui seront posés ou assemblés sur site - Le transport du bâtiment ou de ses composants jusqu'au site d'implantation - La mise en oeuvre du bâtiment et son raccordement aux réseaux en attente - La réalisation des tests prévus (étanchéité des réseaux, raccordements électriques, etc) et la mise en service du bâtiment - La formation du personnel en charge de l'exploitation
Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la conception, la réalisation, la pose et la maintenance de sanitaires modulaires sur les réseaux Sanef/Sapn
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A- Références :Présentation d'une liste par ordre chronologique décroissant des travaux de nature similaire à ceux du présent marché, exécutés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
A- Références :Présentation d'une liste par ordre chronologique décroissant des travaux de nature similaire à ceux du présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;B- Effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;E- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF/SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 151-398744 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Issy les moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1939630.53 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-398744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-301-077
Titre:
“Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la conception, la réalisation, la pose et la maintenance de sanitaires modulaires sur les réseaux Sanef/Sapn”
Titre
Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la conception, la réalisation, la pose et la maintenance de sanitaires modulaires sur les réseaux Sanef/Sapn
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Francioli citygie
Adresse postale: ZA de la Bare
Commune postale: Chaleins
Code postal: 01480
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Protecsan citygie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1939630.53 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etude APD
Source: OJS 2022/S 055-140205 (2022-03-15)