Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la conception, la réalisation, la pose et la maintenance de sanitaires modulaires sur les réseaux Sanef/Sapn

SANEF

Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants : - La conception du bâtiment - La fabrication du bâtiment ou des modules qui seront posés ou assemblés sur site - Le transport du bâtiment ou de ses composants jusqu'au site d'implantation - La mise en oeuvre du bâtiment et son raccordement aux réseaux en attente - La réalisation des tests prévus (étanchéité des réseaux, raccordements électriques, etc) et la mise en service du bâtiment - La formation du personnel en charge de l'exploitation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-03 Avis de marché
2022-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société des Autoroutes Paris Normandie - SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2O6YEp6JS8 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sanef/sapn
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2O6YEp6JS8 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la conception, la réalisation, la pose et la maintenance de sanitaires modulaires sur les réseaux...”    Afficher plus
Produits/services: Toilettes publiques 📦
Brève description:
“Les prestations consistent principalement (liste non exhaustive) en la réalisation des travaux suivants : - La conception du bâtiment - La fabrication du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aires de repos ou de service du Groupe Sanef
Description du marché:
“Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la conception, la réalisation, la pose et la maintenance de sanitaires modulaires sur les réseaux Sanef/Sapn”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A- Références :Présentation d'une liste par ordre chronologique décroissant des travaux de nature similaire à ceux du présent marché, exécutés au cours des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF/SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 151-398744 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Issy les moulineaux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1939630.53 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-398744

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-301-077
Titre:
“Accord cadre à bon de commande mono-attributaire pour la conception, la réalisation, la pose et la maintenance de sanitaires modulaires sur les réseaux Sanef/Sapn”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Francioli citygie
Adresse postale: ZA de la Bare
Commune postale: Chaleins
Code postal: 01480
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Protecsan citygie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1939630.53 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etude APD
Source: OJS 2022/S 055-140205 (2022-03-15)