Accord cadre à bon de commande : diagnostics état de l'installation intérieure électricité et de gaz et réalisation de mission de repérage amiante avant travaux sur le patrimoine Famille et Provence

ESH Famille et Provence

L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01 Janvier 2022 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31 Décembre 2024.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2021-RCP-FPCE-31-MBC DIAG
Brève description:
L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01 Janvier 2022 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31 Décembre 2024. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH FAMILLE et PROVENCE
Adresse postale: Le Décisium Bt B1 Rue Mahatma Gandhi CS 60400
Code postal: 13097 CEDEX 2
Commune postale: AIX en PROVENCE
Contact
Adresse Internet: http://www.familleprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr 📧
Téléphone: +33 4429121957 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463835
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La Commission d'Appel d'Offres composée de 3 membres issus du Comité de Direction de Famille et Provence

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01 Janvier 2022 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31 Décembre 2024.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Valeur totale estimée: 365 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord cadre à bon de commande : Diagnostic état de l'installation intérieure électricité et de gaz et réalisation de missions de repérage amiante sur le Patrimoine Famille et Provence
Numéro du lot: 1 - Diagnostic état installation intérieure électricité et de gaz sur le Patrimoine Famille et P
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01 Janvier 2022 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31 Décembre 2024.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Description des options:
Le lot comporte 1 variante obligatoire (ex PSE ou options) :
Variante OBLIGATOIRE n°1 Actualisation DPE Logement de toute typologie - diagnostics groupés
Intitulé du lot: Accord Cadre à bon de commande - Diagnostics état de l'installation électricité et de gaz et réalisation de mission de repérage amiante sur le patrimoine Famille et Provence
Numéro du lot: 2 - réalisation de mission de repérage amiante sur le patrimoine Famille et Provence
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Description des options:
Le lot comporte 2 variantes obligatoires (ex Options ou PSE) :
Variante obligatoire n°1 Dossier Amiante des parties privatives (DAPP)
Variante obligatoire n°2 Diagnostic Amiante avant vente (DAVV)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir article 5 du Règlement Particulier de Consultation
Situation économique et financière: voir article 5 du Règlement Particulier de Consultation
Capacité technique et professionnelle: voir article 5 du Règlement Particulier de Consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
LOT 1 :
L’attestation de compétence de l’opérateur qui doit satisfaire aux conditions définies par les articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation, R126-39 et R134-49 du Code de la Construction et de l’Habitation
LOT 2 :
1) L'attestation de compétence de l'opérateur de repérage (dédié à la mission) conformément à l'article R.1334-23 du code de la santé publique. L'opérateur doit satisfaire aux conditions de l'article L.271-6 du code de la construction et de l'habitation.
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2) L'attestation de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer la libération des fibres amiantes)
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3) L'attestation de compétence de l'opérateur de repérage qui doit satisfaire aux obligations de l'arrêté du 02.07.2018 relatifs aux critères de certifications des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 130 AVENUE DU CLUB HIPPIQUE
13100 AIX EN PROVENCE
Informations complémentaires:
La Commission d'Appel d'Offres composée de 3 membres issus du Comité de Direction de Famille et Provence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Famille et Provence, en sa qualité de ESH, est un pouvoir adjudicateur soumis au Code de la Commande Public applicable au 01 Avril 2019 publié au JORF le 05 décembre 2018.
Contact
Point de contact: Mme Liza SCARDILLI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Départementale de l'Equipement
Adresse postale: 9 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13332
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 178-463835 (2021-09-09)
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