Accord cadre à bon de commande : diagnostics état de l'installation intérieure électricité et de gaz et réalisation de mission de repérage amiante avant travaux sur le patrimoine Famille et Provence
L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01 Janvier 2022 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31 Décembre 2024.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Avis de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ESH FAMILLE et PROVENCE
Adresse postale: Le Décisium Bt B1 Rue Mahatma Gandhi CS 60400
Commune postale: AIX en PROVENCE
Code postal: 13097 CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Liza SCARDILLI
Téléphone: +33 4429121957📞
Courrier électronique: service.marches@familleprovence.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.familleprovence.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Famille et Provence, en sa qualité de ESH, est un pouvoir adjudicateur soumis au Code de la Commande Public applicable au 01 Avril 2019 publié au JORF le 05...”
Autre type
Famille et Provence, en sa qualité de ESH, est un pouvoir adjudicateur soumis au Code de la Commande Public applicable au 01 Avril 2019 publié au JORF le 05 décembre 2018.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bon de commande : diagnostics état de l'installation intérieure électricité et de gaz et réalisation de mission de repérage amiante avant...”
Titre
Accord cadre à bon de commande : diagnostics état de l'installation intérieure électricité et de gaz et réalisation de mission de repérage amiante avant travaux sur le patrimoine Famille et Provence
2021-RCP-FPCE-31-MBC DIAG
L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01 Janvier 2022 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31 Décembre 2024.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bon de commande : Diagnostic état de l'installation intérieure électricité et de gaz et réalisation de missions de repérage amiante sur le...”
Titre
Accord cadre à bon de commande : Diagnostic état de l'installation intérieure électricité et de gaz et réalisation de missions de repérage amiante sur le Patrimoine Famille et Provence
L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01 Janvier 2022 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31 Décembre 2024.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01 Janvier 2022 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de...”
Description des renouvellements
L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01 Janvier 2022 (date de démarrage prévisionnelle en fonction de la date de notification) jusqu’au 31 Décembre 2024.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot comporte 1 variante obligatoire (ex PSE ou options) :
Variante OBLIGATOIRE n°1 Actualisation DPE Logement de toute typologie - diagnostics groupés”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre à bon de commande - Diagnostics état de l'installation électricité et de gaz et réalisation de mission de repérage amiante sur le patrimoine...”
Titre
Accord Cadre à bon de commande - Diagnostics état de l'installation électricité et de gaz et réalisation de mission de repérage amiante sur le patrimoine Famille et Provence
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot:
“2 - réalisation de mission de repérage amiante sur le patrimoine Famille et Provence” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le lot comporte 2 variantes obligatoires (ex Options ou PSE) :
Variante obligatoire n°1 Dossier Amiante des parties privatives (DAPP)
Variante obligatoire...”
Description des options
Le lot comporte 2 variantes obligatoires (ex Options ou PSE) :
Variante obligatoire n°1 Dossier Amiante des parties privatives (DAPP)
Variante obligatoire n°2 Diagnostic Amiante avant vente (DAVV)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir article 5 du Règlement Particulier de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 5 du Règlement Particulier de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 5 du Règlement Particulier de Consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“LOT 1 :
L’attestation de compétence de l’opérateur qui doit satisfaire aux conditions définies par les articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
LOT 1 :
L’attestation de compétence de l’opérateur qui doit satisfaire aux conditions définies par les articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation, R126-39 et R134-49 du Code de la Construction et de l’Habitation
LOT 2 :
1) L'attestation de compétence de l'opérateur de repérage (dédié à la mission) conformément à l'article R.1334-23 du code de la santé publique. L'opérateur doit satisfaire aux conditions de l'article L.271-6 du code de la construction et de l'habitation.
2) L'attestation de formation conforme aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (interventions sur des matériaux et produits susceptibles de provoquer la libération des fibres amiantes)
3) L'attestation de compétence de l'opérateur de repérage qui doit satisfaire aux obligations de l'arrêté du 02.07.2018 relatifs aux critères de certifications des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 130 AVENUE DU CLUB HIPPIQUE
13100 AIX EN PROVENCE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La Commission d'Appel d'Offres composée de 3 membres issus du Comité de Direction de Famille et Provence”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction Départementale de l'Equipement
Adresse postale: 9 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13332
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300📞
Source: OJS 2021/S 178-463835 (2021-09-09)