Accompagnement pour la mise en œuvre territoriale et l'animation régionale du volet déchets du Schéma régional d'aménagement, du développement durable et de l'égalité des territoires (Sraddet)
Accompagnement pour la mise en œuvre territoriale et l'animation régionale du volet déchets du Schéma régional d'aménagement, du développement durable et de l'égalité des territoires (Sraddet).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement pour la mise en œuvre territoriale et l'animation régionale du volet déchets du Schéma régional d'aménagement, du développement durable et de...”
Titre
Accompagnement pour la mise en œuvre territoriale et l'animation régionale du volet déchets du Schéma régional d'aménagement, du développement durable et de l'égalité des territoires (Sraddet)
DAF_2021_000029
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“Accompagnement pour la mise en œuvre territoriale et l'animation régionale du volet déchets du Schéma régional d'aménagement, du développement durable et de...”
Brève description
Accompagnement pour la mise en œuvre territoriale et l'animation régionale du volet déchets du Schéma régional d'aménagement, du développement durable et de l'égalité des territoires (Sraddet).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Accompagnement pour la mise en œuvre territoriale et l'animation régionale du volet déchets du Schéma régional d'aménagement, du développement durable et de...”
Description du marché
Accompagnement pour la mise en œuvre territoriale et l'animation régionale du volet déchets du Schéma régional d'aménagement, du développement durable et de l'égalité des territoires (Sraddet).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région.
“Accord-cadre unique à prix mixte conclu avec une part des prestations traitées à bons de commande sans montant minimal ni maximal et une part conclue à prix...”
Accord-cadre unique à prix mixte conclu avec une part des prestations traitées à bons de commande sans montant minimal ni maximal et une part conclue à prix forfaitaire pour un montant estimé à 160 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant estimatif du marché sur la durée totale soit 24 mois est de 333 333,33 EUR HT (comprenant la partie à bons de commande et la partie forfaitaire). Le marché est non reconductible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: a près la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 079-202025 (2021-04-19)