Accompagnement et conseil en optimisation fiscale pour le groupement hospitalier de territoire Rhône Vercors Vivarais

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties. Le présent marché est un appel d'offres ouverts prenant la forme d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Dès lors qu'un établissement partie du groupement hospitalier de territoire verra un besoin émerger en matière d'optimisation fiscale, une mise en concurrence sera effectuée au travers d'une lettre de consultation. Un marché subséquent viendra donc préciser les prestations souhaitées, et la durée du marché subséquent, conformément aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Le titulaire pourra alors compléter son offre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-07-26 Informations complémentaires
2021-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valence
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, Direction «Achats, travaux, logistique»
Commune postale: Valence
Code postal: 26953
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475757223 📞
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Fax: +33 475757376 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et conseil en optimisation fiscale pour le groupement hospitalier de territoire Rhône Vercors Vivarais”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'optimisation concernant les indemnités journalières de sécurité sociale (notamment ses modalités de calcul des taxes)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“Prestation d'optimisation concernant les indemnités journalières de sécurité sociale (notamment ses modalités de calcul des taxes).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée des marchés subséquents: La durée et le délai d'exécution seront précisés dans chaque marché subséquent. La durée du marché subséquent peut être...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'optimisation de fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation d'optimisation de fiscalité comprenant trois sous-lots: — sous lot 2.1: les opérations de travaux, les modalités et suivi de mise en œuvre de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature DUME: — formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature classique: — DC1 téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 — DC2. Cette déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-20 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 139-370310 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction «Achats, travaux, logistique»

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-370310

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-20 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 00:00
Source: OJS 2021/S 146-389155 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats, Travaux, Logistique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement Et Conseil En Optimisation Fiscale Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire Rhone Vercors Vivarais”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'optimisation concernant les indemnités journalières de sécurité sociale (notamment ses modalités de calcul des taxes)”
Description
Description du marché:
“prestation d'optimisation concernant les indemnités journalières de sécurité sociale (notamment ses modalités de calcul des taxes)”
Champ d'application du marché
Titre: prestation d'optimisation de fiscalité
Description
Description du marché:
“prestation d'optimisation de fiscalité comprenant 3 sous-lots :Sous lot 2.1les opérations de travaux, les modalités et suivi de mise en oeuvre de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370310

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation d'optimisation concernant les indemnités journalières de sécurité sociale (notamment ses modalités de calcul des taxes)”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Earth Avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation d'optimisation de fiscalité
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg Expertise et Conseil
Adresse postale: 51 Rue de Saint Cyr - cs 60409
Commune postale: Lyon
Code postal: 69338
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 400 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
montants estimatifs sur gains estimatifs
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 182-474276 (2021-09-15)