La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties. Le présent marché est un appel d'offres ouverts prenant la forme d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Dès lors qu'un établissement partie du groupement hospitalier de territoire verra un besoin émerger en matière d'optimisation fiscale, une mise en concurrence sera effectuée au travers d'une lettre de consultation. Un marché subséquent viendra donc préciser les prestations souhaitées, et la durée du marché subséquent, conformément aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Le titulaire pourra alors compléter son offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et conseil en optimisation fiscale pour le groupement hospitalier de territoire Rhône Vercors Vivarais”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties. Le présent marché est un appel d'offres ouverts prenant la forme d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Dès lors qu'un établissement partie du groupement hospitalier de territoire verra un besoin émerger en matière d'optimisation fiscale, une mise en concurrence sera effectuée au travers d'une lettre de consultation. Un marché subséquent viendra donc préciser les prestations souhaitées, et la durée du marché subséquent, conformément aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Le titulaire pourra alors compléter son offre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'optimisation concernant les indemnités journalières de sécurité sociale (notamment ses modalités de calcul des taxes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Prestation d'optimisation concernant les indemnités journalières de sécurité sociale (notamment ses modalités de calcul des taxes).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée des marchés subséquents:
La durée et le délai d'exécution seront précisés dans chaque marché subséquent. La durée du marché subséquent peut être...”
Description des renouvellements
Durée des marchés subséquents:
La durée et le délai d'exécution seront précisés dans chaque marché subséquent. La durée du marché subséquent peut être différente de la durée de l'accord-cadre. La reconduction du marché est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'optimisation de fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation d'optimisation de fiscalité comprenant trois sous-lots:
— sous lot 2.1: les opérations de travaux, les modalités et suivi de mise en œuvre de la...”
Description du marché
Prestation d'optimisation de fiscalité comprenant trois sous-lots:
— sous lot 2.1: les opérations de travaux, les modalités et suivi de mise en œuvre de la livraison à soi-même pour les opérations de travaux, et pour la TVA immobilière;
— sous lot 2.2: les stratégies fiscales sur les opérations imposables sur option;
— sous lot 2.3: le calcul de la clef de TVA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
Candidature DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— capacité technique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature classique:
— DC1 téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— DC2. Cette déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Candidature classique:
— DC1 téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
—— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée;
—— en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire;
—— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— capacité technique;
— déclaration de sous-traitance en cas de déclaration à la notification du marché;
— assurance sur risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation:
— CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement;
— en cas de sous-traitance: fournir en annexe un formulaire DC4 complété (les prestations objet de la sous-traitance), daté et signé;
— en cas de groupement: fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres.
Mémoire technique:
Les documents suivants doivent être impérativement transmis à la remise de l'offre: annexe 2 — sécurisation des données (à signer).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-20
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courrier électronique ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 139-370310 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction «Achats, travaux, logistique»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais. La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties. Le présent marché est un appel d'offres ouverts prenant la forme d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents au sens du 1º de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Dès lors qu'un établissement partie du Groupement hospitalier de territoire verra un besoin émerger en matière d'optimisation fiscale, une mise en concurrence sera effectuée au travers d'une lettre de consultation. Un marché subséquent viendra donc préciser les prestations souhaitées, et la durée du marché subséquent, conformément aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Le titulaire pourra alors compléter son offre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-370310
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-20 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-30 📅
L'heure: 00:00
Source: OJS 2021/S 146-389155 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats, Travaux, Logistique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement Et Conseil En Optimisation Fiscale Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire Rhone Vercors Vivarais”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais.La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties.Le présent marché est un appel d'offres ouverts prenant la forme d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents au sens du 1° de l'article L 2125-1 du Code de la commande publique.Dès lors qu'un établissement partie du Groupement Hospitalier de Territoire verra un besoin émerger en matière d'optimisation fiscale, une mise en concurrence sera effectuée au travers d'une lettre de consultation. Un marché subséquent viendra donc préciser les prestations souhaitées, et la durée du marché subséquent, conformément aux articles R2162-7 et suivants du code de la commande publique. Le titulaire pour
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'optimisation concernant les indemnités journalières de sécurité sociale (notamment ses modalités de calcul des taxes)” Description
Description du marché:
“prestation d'optimisation concernant les indemnités journalières de sécurité sociale (notamment ses modalités de calcul des taxes)” Champ d'application du marché
Titre: prestation d'optimisation de fiscalité
Description
Description du marché:
“prestation d'optimisation de fiscalité comprenant 3 sous-lots :Sous lot 2.1les opérations de travaux, les modalités et suivi de mise en oeuvre de la...”
Description du marché
prestation d'optimisation de fiscalité comprenant 3 sous-lots :Sous lot 2.1les opérations de travaux, les modalités et suivi de mise en oeuvre de la livraison à soi-même pour les opérations de travaux, et pour la Tva immobilièresous lot 2.2les stratégies fiscales sur les opérations imposables sur optionsous lot 2.3le calcul de la clef de Tva
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation d'optimisation concernant les indemnités journalières de sécurité sociale (notamment ses modalités de calcul des taxes)”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: altra Consulting
Adresse postale: 40 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Earth Avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation d'optimisation de fiscalité
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg Expertise et Conseil
Adresse postale: 51 Rue de Saint Cyr - cs 60409
Commune postale: Lyon
Code postal: 69338
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 400 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montants estimatifs sur gains estimatifs
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 182-474276 (2021-09-15)