Accompagnement du FNP de la Cnracl pour la réalisation d'analyses approfondies des situations de travail des auxiliaires de puériculture, au profit de collectivités et établissements
La présente consultation concerne des prestations relatives à l'accompagnement du FNP de la Cnracl pour la réalisation d'analyses approfondies des situations de travail des auxiliaires de puériculture, au profit de collectivités et établissements, dans le cadre de l'appel à projets portant sur les auxiliaires de puériculture ouvert à tout employeur territorial et hospitaliers, y compris d'outre-mer, souhaitant développer des actions de prévention des risques professionnels dans ce domaine.
Lieu d'exécution: auprès de chacune des collectivités et établissements retenus dans l'appel à projets et à Paris ou à Bordeaux, dans les locaux de la Caisse des dépôts pour participer aux réunions organisées par le FNP de la Cnracl.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement du FNP de la Cnracl pour la réalisation d'analyses approfondies des situations de travail des auxiliaires de puériculture, au profit de...”
Titre
Accompagnement du FNP de la Cnracl pour la réalisation d'analyses approfondies des situations de travail des auxiliaires de puériculture, au profit de collectivités et établissements
20210024
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations relatives à l'accompagnement du FNP de la Cnracl pour la réalisation d'analyses approfondies des...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations relatives à l'accompagnement du FNP de la Cnracl pour la réalisation d'analyses approfondies des situations de travail des auxiliaires de puériculture, au profit de collectivités et établissements, dans le cadre de l'appel à projets portant sur les auxiliaires de puériculture ouvert à tout employeur territorial et hospitaliers, y compris d'outre-mer, souhaitant développer des actions de prévention des risques professionnels dans ce domaine.
Lieu d'exécution: auprès de chacune des collectivités et établissements retenus dans l'appel à projets et à Paris ou à Bordeaux, dans les locaux de la Caisse des dépôts pour participer aux réunions organisées par le FNP de la Cnracl.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations relatives à l'accompagnement du FNP de la Cnracl pour la réalisation d'analyses approfondies des...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations relatives à l'accompagnement du FNP de la Cnracl pour la réalisation d'analyses approfondies des situations de travail des auxiliaires de puériculture, au profit de collectivités et établissements, dans le cadre de l'appel à projets portant sur les auxiliaires de puériculture ouvert à tout employeur territorial et hospitaliers, y compris d'outre-mer, souhaitant développer des actions de prévention des risques professionnels dans ce domaine. Lieu d'exécution: auprès de chacune des collectivités et établissements retenus dans l'appel à projets et à Paris ou à Bordeaux, dans les locaux de la Caisse des Dépôts pour participer aux réunions organisées par le FNP de la Cnracl.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit une fois, de manière expresse, pour une durée de quatre mois. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Les...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit une fois, de manière expresse, pour une durée de quatre mois. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Les conditions de la reconduction sont fixées à l'article 3.1 du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME). Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (format libre mais document ad hoc lié aux éléments de candidature et non aux éléments de l'offre cf. article 5.2 ci-dessous).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il est disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Les demandes de renseignements complémentaires (questions) doivent intervenir au plus tard onze (11) jours avant la date limite de réception des offres, soit le 6.5.2021. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, soit le 11.5.2021. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire et traité à prix mixte (forfaitaires et unitaires dont la répartition et le détail figure dans l'annexe financière). Les prestations à bons de commande sont sans montants minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique la date prévisionnelle de notification du contrat est début juillet 2021. Le montant total des prestations, à titre indicatif et prévisionnel, pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction incluse) est estimé à 400 000 EUR HT. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils doivent compléter leur candidature avec la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (document distinct sous format libre ou rubrique G1 du formulaire DC2). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées. Les critères de sélection figurent à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 075-192136 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement du Fnp de la Cnracl pour la réalisation d'analyses approfondies des situations de travail des auxiliaires de puériculture, au profit de...”
Titre
accompagnement du Fnp de la Cnracl pour la réalisation d'analyses approfondies des situations de travail des auxiliaires de puériculture, au profit de collectivités et établissements
20210024
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Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations relatives à l'accompagnement du Fnp de la Cnracl pour la réalisation d'analyses approfondies des...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations relatives à l'accompagnement du Fnp de la Cnracl pour la réalisation d'analyses approfondies des situations de travail des auxiliaires de puériculture, au profit de collectivités et établissements, dans le cadre de l'appel à projets portant sur les auxiliaires de puériculture ouvert à tout employeur territorial et hospitaliers, y compris d'outre-mer, souhaitant développer des actions de prévention des risques professionnels dans ce domaine.Lieu d'exécution : auprès de chacune des collectivités et établissements retenus dans l'appel à projets et à Paris ou à Bordeaux, dans les locaux de la Caisse des Dépôts pour participer aux réunions organisées par le Fnp de la Cnracl
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 357 400 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations relatives à l'accompagnement du Fnp de la Cnracl pour la réalisation d'analyses approfondies des...”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations relatives à l'accompagnement du Fnp de la Cnracl pour la réalisation d'analyses approfondies des situations de travail des auxiliaires de puériculture, au profit de collectivités et établissements, dans le cadre de l'appel à projets portant sur les auxiliaires de puériculture ouvert à tout employeur territorial et hospitaliers, y compris d'outre-mer, souhaitant développer des actions de prévention des risques professionnels dans ce domaine.Lieu d'exécution : auprès de chacune des collectivités et établissements retenus dans l'appel à projets et à Paris ou à Bordeaux, dans les locaux de la Caisse des Dépôts pour participer aux réunions organisées par le Fnp de la Cnracl
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210024
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg Expertise Et Conseil
Adresse postale: tour Eqho
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 400 💰
“la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande...”
la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 172-449895 (2021-09-01)