accompagnement du " Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre 2022-2025) (2 lots)
Région Provence Alpes Côte d'Azur
lot 1 : Prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)Lot 2 : Prestations d'expertise Rse et transition écologique pour l'accompagnement d'entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-06 | Avis de marché |
| 2021-09-28 | Informations complémentaires |
| 2022-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Numéro de référence: 2021-261
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457750
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 92 000 Euros
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 92 000 Euros
Intitulé du lot: prestations d'expertise Rse et transition écologique pour l'accompagnement des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises - Rse- seront appréciées au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 176-457750 (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en développement des entreprises
Numéro de référence: 2021-261
Brève description:
lot 1 : Prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)Lot 2 : Prestations d'expertise Rse et transition écologique pour l'accompagnement d'entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457750
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 92 000 Euros
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 92 000 Euros
Intitulé du lot: prestations d'expertise Rse et transition écologique pour l'accompagnement des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations d'expertise Rse et transition écologique pour l'accompagnement des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)
Informations complémentaires:
le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de :Année 1 : 410 000 Euros HtAnnée 2 : 470 000 Euros HtAnnée 3 : 500 000 Euros HtAnnée 4 : 560 000 Euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises - Rse- seront appréciées au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La signature via un certificat de signature électronique est obligatoire pour les actes d'engagement et attestation sur l'honneur dont le modèle est fourni dans le règlement de consultation.En application de l'article R2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 176-457750 (2021-09-06)
Informations complémentaires (2021-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497687
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-457750
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2021/S 191-497687 (2021-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497687
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-457750
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2021/S 191-497687 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 308 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012121
Numéro JO-S: 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: france Active
Adresse postale: 25 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 83 375 EUR 💰
Nom: scop Arl Humanisens
Adresse postale: 532 Chemin des Selves
Commune postale: Carros-les-Plans
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 492 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 006-012121 (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 308 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012121
Numéro JO-S: 6
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: france Active
Adresse postale: 25 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 83 375 EUR 💰
Nom: scop Arl Humanisens
Adresse postale: 532 Chemin des Selves
Commune postale: Carros-les-Plans
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 492 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Référence
Informations complémentaires
la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.La valeur totale du marché comprend les éventuelles reconductions.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, à l'hôtel de Région - 27 place Jules Guesde à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
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