lot 1 : Prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)Lot 2 : Prestations d'expertise Rse et transition écologique pour l'accompagnement d'entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement du " Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre 2022-2025) (2 lots)
2021-261”
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦
Brève description:
“lot 1 : Prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement...”
Brève description
lot 1 : Prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)Lot 2 : Prestations d'expertise Rse et transition écologique pour l'accompagnement d'entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des...”
Titre
prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des...”
Description du marché
prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises - Rse- seront appréciées au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 92 000 Euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'expertise Rse et transition écologique pour l'accompagnement des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement...”
Titre
prestations d'expertise Rse et transition écologique pour l'accompagnement des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'expertise Rse et transition écologique pour l'accompagnement des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement...”
Description du marché
prestations d'expertise Rse et transition écologique pour l'accompagnement des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de :Année 1 : 410 000 Euros HtAnnée 2 : 470 000 Euros HtAnnée 3 : 500 000 Euros HtAnnée 4 : 560 000 Euros (H.T.).”
Informations complémentaires
le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de :Année 1 : 410 000 Euros HtAnnée 2 : 470 000 Euros HtAnnée 3 : 500 000 Euros HtAnnée 4 : 560 000 Euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La signature via un certificat de signature électronique est obligatoire pour les actes d'engagement et attestation sur l'honneur dont le modèle est fourni dans le règlement de consultation.En application de l'article R2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 176-457750
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 191-497687 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 308 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-457750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021210431
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des...”
Titre
prestations de coordination et d'appui à la sélection des candidatures dans le cadre du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: france Active
Adresse postale: 25 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 375 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021210462
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'expertise Rse et transition écologique pour l'accompagnement des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement...”
Titre
prestations d'expertise Rse et transition écologique pour l'accompagnement des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: scop Arl Humanisens
Adresse postale: 532 Chemin des Selves
Commune postale: Carros-les-Plans
Code postal: 06510
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 430 💰
“la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée...”
la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.La valeur totale du marché comprend les éventuelles reconductions.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, à l'hôtel de Région - 27 place Jules Guesde à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 006-012121 (2022-01-05)