1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des familles en situation de surendettement dans le département de la Somme
SURENDETTEMENT_DPT80”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Accompagnement des familles en situation de surendettement dans le département de la Somme.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, en application des...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du département.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement...”
Liste et brève description des règles et critères
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa...”
Conditions d'exécution du contrat
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. L'accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est renouvelable tacitement deux fois pour la même période soit une durée maximale de trois ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Au terme de l'accord-cadre, le titulaire s'engage à terminer les procédures en cours dans la mesure où l'ouverture du dossier s'est effectuée pendant la durée de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par...”
En application de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du département: https://marchespublics596280.fr — il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. La date et l'heure limites de remise des offres est fixée au 23.4.2021 (12h00) les dossiers réceptionnés hors délai ne seront pas retenus. Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-7 à R. 2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — DFCP
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2021/S 060-152592 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Accompagnement des familles en situation de surendettement dans le département de la Somme.”
Informations complémentaires:
“Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M Nathalie Mathon +33...”
Informations complémentaires
Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M Nathalie Mathon +33 322718035.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-152592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-80087
Titre:
“Accompagnement des familles en situation de surendettement dans le département de la Somme”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Cyprès
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon...”
Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon +33 322718035.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-282742 (2021-06-01)