accompagnement à la procédure de transfert et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture des lignes Montréjeau-Luchon et Alès-Bessèges

Région Occitanie

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.L'objet principal du marché est de recruter l'amo qui accompagnera la Région tout au long du processus nécessaire à la réouverture des lignes Montréjeau-Luchon (lot 1) et Alès-Bessèges (lot 2), qui seront assurés sous maîtrise d'ouvrage de la Région (accompagnement à la conclusion de la convention de transfert avec Sncf Réseau, réexamen des études, initiation des procédures d'autorisations de mise en service, recrutement du Moe et lancement des travaux)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis ESG
• systra france

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-29	Avis de marché
2021-12-29	Informations complémentaires
2022-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2021-Etu-0662
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618199
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est estimée à 7 ans, elle correspond au cumul des délais d'exécution de chacune des phases

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accompagnement à la procédure de transfert et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon
Numéro du lot: 1
Brève description:

accompagnement à laprocédure de transfert et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est estimée à 7 ans, elle correspond au cumul des délais d'exécution de chacune des phases

Intitulé du lot: accompagnement à la procédure de transfert et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture de la ligne Alès-Bessèges
Numéro du lot: 2
Brève description:

accompagnement à la procédure de transfert et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture de la ligne Alès-Bessèges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs aux travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Paiement par virement bancaire (mandat administratif)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour lejugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 235-618199 (2021-11-29)

Informations complémentaires (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accompagnement à la procédure de transfert et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture des lignes Montréjeau-Luchon et Alès-Bessèges

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001680
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-618199
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
report de la date limite de remise des offres au 20/01/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 001-001680 (2021-12-29)

Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213183
Numéro JO-S: 79

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: arcadis Esg
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 488 465 EUR 💰
Nom: systra France
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 1 096 388 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 079-213183 (2022-04-19)

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