accompagnement à la procédure de transfert et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture des lignes Montréjeau-Luchon et Alès-Bessèges
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.L'objet principal du marché est de recruter l'amo qui accompagnera la Région tout au long du processus nécessaire à la réouverture des lignes Montréjeau-Luchon (lot 1) et Alès-Bessèges (lot 2), qui seront assurés sous maîtrise d'ouvrage de la Région (accompagnement à la conclusion de la convention de transfert avec Sncf Réseau, réexamen des études, initiation des procédures d'autorisations de mise en service, recrutement du Moe et lancement des travaux)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la procédure de transfert et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture des lignes Montréjeau-Luchon et...”
Titre
accompagnement à la procédure de transfert et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture des lignes Montréjeau-Luchon et Alès-Bessèges
2021-Etu-0662
Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.L'objet principal du marché est de...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.L'objet principal du marché est de recruter l'amo qui accompagnera la Région tout au long du processus nécessaire à la réouverture des lignes Montréjeau-Luchon (lot 1) et Alès-Bessèges (lot 2), qui seront assurés sous maîtrise d'ouvrage de la Région (accompagnement à la conclusion de la convention de transfert avec Sncf Réseau, réexamen des études, initiation des procédures d'autorisations de mise en service, recrutement du Moe et lancement des travaux)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la procédure de transfert et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“accompagnement à laprocédure de transfert et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est estimée à 7 ans, elle correspond au cumul des délais d'exécution de chacune des phases”
Informations complémentaires
la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est estimée à 7 ans, elle correspond au cumul des délais d'exécution de chacune des phases
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la procédure de transfert et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture de la ligne Alès-Bessèges” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accompagnement à la procédure de transfert et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture de la ligne Alès-Bessèges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail relatifs aux travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les ressources propres de la collectivité.Paiement par virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour lejugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 235-618199 (2021-11-29)
Informations complémentaires (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accompagnement à la procédure de transfert et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture des lignes Montréjeau-Luchon et Alès-Bessèges”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 235-618199
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-11 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-21 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
report de la date limite de remise des offres au 20/01/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 001-001680 (2021-12-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-618199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accompagnement à la procédure de transfert et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: arcadis Esg
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 488 465 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accompagnement à la procédure de transfert et assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réouverture de la ligne Alès-Bessèges” Nom et adresse du contractant
Nom: systra France
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 096 388 💰
Source: OJS 2022/S 079-213183 (2022-04-19)