L'accord-cadre concerne trois bases juridiques et intègre:
— la mise à disposition de l'accès à la base;
— la formation initiale à la prise en main;
— l'assistance des utilisateurs, l'évolution et les mises à jour de la base;
— le reporting annuel relatif aux accès du réseau à la base de données.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite
2021-172-001”
Produits/services: Services de documentation📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne trois bases juridiques et intègre:
— la mise à disposition de l'accès à la base;
— la formation initiale à la prise en main;
—...”
Brève description
L'accord-cadre concerne trois bases juridiques et intègre:
— la mise à disposition de l'accès à la base;
— la formation initiale à la prise en main;
— l'assistance des utilisateurs, l'évolution et les mises à jour de la base;
— le reporting annuel relatif aux accès du réseau à la base de données.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 201 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque candidat peut soumissionner pour un lot ou l'ensemble des lots.
Toutefois, compte-tenu des besoins différents, le candidat ne pourra être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque candidat peut soumissionner pour un lot ou l'ensemble des lots.
Toutefois, compte-tenu des besoins différents, le candidat ne pourra être attributaire à la fois du lot 1 et du lot 2.
Le candidat devra indiquer l'ordre de priorité des lots qu'il souhaite se voir attribuer dans le cas où il serait mieux-disant pour chacun des lots dans le cadre de réponse du lot 1.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base juridique généraliste pour tous types d'utilisateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de documentation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La prestation se déroule sur l'ensemble de la branche retraite.
Description du marché:
“L'opération concerne la mise à disposition d'une base juridique généraliste. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum et sans...”
Description du marché
L'opération concerne la mise à disposition d'une base juridique généraliste. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum.
À titre indicatif, l'estimation du nombre de licences est la suivante: 38 à 50 licences.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'échéance des dix-huit (18) mois fermes de l'accord cadre, il pourra être reconduit annuellement deux fois par tacite reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base juridique spécialisée destinée aux experts juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'opération concerne la mise à disposition d'une base juridique pour des experts juridiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans...”
Description du marché
L'opération concerne la mise à disposition d'une base juridique pour des experts juridiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum.
À tire indicatif, le nombre de licences estimé se situe entre 25 et 30.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Base jurisprudence pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'opération concerne la mise à disposition d'une base juridique contentieux et réglementation nationale pour des experts juridiques. Il s'agit d'un...”
Description du marché
L'opération concerne la mise à disposition d'une base juridique contentieux et réglementation nationale pour des experts juridiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum.
À titre indicatif, le nombre de licences estimé est de l'ordre de quatre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans et six (6) mois dont dix-huit (18) mois fermes puis reconductible annuellement par tacite reconduction.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans et six (6) mois dont dix-huit (18) mois fermes puis reconductible annuellement par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable uniquement sur le portail du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département des marchés de la CNAV, adresses ci-dessus”
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 036-090186 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette opération se compose de trois lots comme suit:
— lot 1: base juridique généraliste pour tous types d'utilisateurs;
— lot 2: base juridique spécialisée...”
Brève description
Cette opération se compose de trois lots comme suit:
— lot 1: base juridique généraliste pour tous types d'utilisateurs;
— lot 2: base juridique spécialisée destinée aux experts juridiques;
— lot 3: base jurisprudence pour les spécialistes du Contentieux et de la réglementation nationale.
Ce marché concerne la branche retraite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366 485 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 concerne une base juridique généraliste pour tous types d'utilisateurs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Base juridique spécialisée destinée aux experts juridiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Base jurisprudence pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-090186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 212 0001066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Base juridique généraliste pour tous types d'utilisateurs
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société des Editions Francis Lefebvre
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 875 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 212 0001067
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Base juridique spécialisée destinée aux experts juridiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Éditions législatives
Commune postale: Montrouge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 212 0001068
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Base jurisprudence pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale” Nom et adresse du contractant
Nom: Forseti
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 110 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département marchés de la CNAV, adresses ci-dessus”
Source: OJS 2021/S 138-367741 (2021-07-15)