acàbc sur bordereau de prix pour l'exécution de prestations nécessaires à l'obtention des enregistrements ICPE ou autorisations environnementales du Code Environnement pour des magasins Armée de Terre

ESID de Metz

les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (Ccp). Elles comprennent notamment : - etat des lieux des ICPE actuelles sur la base des études fournies par le maître d'ouvrage (les éléments seront fournis lors de la passation des bons de commande) ; cette prestation concerne essentiellement la rubrique 4220 mais pourra être étendue, sur demande du maître d'ouvrage à d'autres rubriques ICPE ; - eventuelles consultations préalables (demande de cas / cas, demande d'informations préalables, cadrages préalables, certificats de projet) ; - réalisation des études spécifiques nécessaires à la constitution des dossiers d'enregistrement ICPE ou de demande d'autorisations environnementales ; - elaboration des dossiers d'enregistrement ICPE ou du / des DDAE ; - assistance pendant l'instruction du / des dossiers jusqu'à l'obtention des autorisations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-13 Avis de marché
2022-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DAF_2021_001111
Brève description:
les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (Ccp). Elles comprennent notamment : - etat des lieux des ICPE actuelles sur la base des études fournies par le maître d'ouvrage (les éléments seront fournis lors de la passation des bons de commande) ; cette prestation concerne essentiellement la rubrique 4220 mais pourra être étendue, sur demande du maître d'ouvrage à d'autres rubriques ICPE ; - eventuelles consultations préalables (demande de cas / cas, demande d'informations préalables, cadrages préalables, certificats de projet) ; - réalisation des études spécifiques nécessaires à la constitution des dossiers d'enregistrement ICPE ou de demande d'autorisations environnementales ; - elaboration des dossiers d'enregistrement ICPE ou du / des DDAE ; - assistance pendant l'instruction du / des dossiers jusqu'à l'obtention des autorisations
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY - bP 30001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 055748040 📞
Fax: +33 055748029 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820191&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820191&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470014
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements administratifs :Service achats infrastructurebazzaro Pauline ou GALLIEN NathalieTél : 03.55.74.80.58 ou 03.55.74.80.41e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frhoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.Renseignements techniques :PCO de metzicd estevan LucileTél : 03.87.15.57.87pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :- par télécopie au 03.55.74.80.29- ou par mail à : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr- ou via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2021_001111une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention des enregistrements ICPE (rubrique 4220) ou autorisations environnementales au titre du Code de l'environnement pour des magasins régimentaires de l'armée de Terre.Le projet est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'annexe 33 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) du 13/11/2020 (cf. Article 6-1.3 du présent règlement).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Chaque type de prestation fera l'objet d'un bon de commande. Les montants (T.T.C.) minimum et maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre, sont les suivants :- montant minimum : Sans- montant maximum : 1 000 000,00 euro(s)htles prestations seront exécutées sur les camps militaires du périmètre de l'esid de Metz.Sept projets sont identifiés à ce jour sur les communes de DIEUZE - sARREBOURG - tHIERVILLE - sUIPPES - mEYENHEIM - mETZ - bELFORT. Onze autres projets potentiels sont localisés sur les communes de HETTANGE-GRANDE - sISSONNE - mOURMELON - pHALSBOURG - lUNEVILLE - dOUAI - cOLMAR - bITCHE - mUTZIG - aUXONNE - vALDAHON
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation
Situation économique et financière: voir article 6.1.2.2 a) du Règlement de Consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir article 6.1.2.2 b) du Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: voir article 6.1.2.3 du Règlement de Consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: néant
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre sera conclu sur bordereau de prix unitaires. Avance sous conditions, correspondant à 5% (20% pour une Pme) du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande. Paiement à réception des prestations. Prix révisables. L'Accord-Cadre sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique, - soit avec un groupement d'opérateurs économiques (voir article 3.4 du Règlement de Consultation)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=820191&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-470014 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-147382
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470014
Numéro JO-S: 56

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: safege sas
Adresse postale: 15 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 056-147382 (2022-03-16)
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