acàbc sur bordereau de prix pour l'exécution de prestations nécessaires à l'obtention des enregistrements ICPE ou autorisations environnementales du Code Environnement pour des magasins Armée de Terre
les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (Ccp). Elles comprennent notamment : - etat des lieux des ICPE actuelles sur la base des études fournies par le maître d'ouvrage (les éléments seront fournis lors de la passation des bons de commande) ; cette prestation concerne essentiellement la rubrique 4220 mais pourra être étendue, sur demande du maître d'ouvrage à d'autres rubriques ICPE ; - eventuelles consultations préalables (demande de cas / cas, demande d'informations préalables, cadrages préalables, certificats de projet) ; - réalisation des études spécifiques nécessaires à la constitution des dossiers d'enregistrement ICPE ou de demande d'autorisations environnementales ; - elaboration des dossiers d'enregistrement ICPE ou du / des DDAE ; - assistance pendant l'instruction du / des dossiers jusqu'à l'obtention des autorisations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acàbc sur bordereau de prix pour l'exécution de prestations nécessaires à l'obtention des enregistrements ICPE ou autorisations environnementales du Code...”
Titre
acàbc sur bordereau de prix pour l'exécution de prestations nécessaires à l'obtention des enregistrements ICPE ou autorisations environnementales du Code Environnement pour des magasins Armée de Terre
DAF_2021_001111
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (Ccp). Elles comprennent notamment : - etat des lieux...”
Brève description
les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (Ccp). Elles comprennent notamment : - etat des lieux des ICPE actuelles sur la base des études fournies par le maître d'ouvrage (les éléments seront fournis lors de la passation des bons de commande) ; cette prestation concerne essentiellement la rubrique 4220 mais pourra être étendue, sur demande du maître d'ouvrage à d'autres rubriques ICPE ; - eventuelles consultations préalables (demande de cas / cas, demande d'informations préalables, cadrages préalables, certificats de projet) ; - réalisation des études spécifiques nécessaires à la constitution des dossiers d'enregistrement ICPE ou de demande d'autorisations environnementales ; - elaboration des dossiers d'enregistrement ICPE ou du / des DDAE ; - assistance pendant l'instruction du / des dossiers jusqu'à l'obtention des autorisations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des prestations nécessaires à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord cadre à bons de commande sur bordereau de prix, pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention des enregistrements ICPE (rubrique 4220) ou autorisations environnementales au titre du Code de l'environnement pour des magasins régimentaires de l'armée de Terre.Le projet est qualifié de sensible, conformément aux dispositions de l'annexe 33 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300) du 13/11/2020 (cf. Article 6-1.3 du présent règlement).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Chaque type de prestation fera l'objet d'un bon de commande. Les montants (T.T.C.) minimum et maximum, sur la durée totale de l'accord-cadre, sont les suivants :- montant minimum : Sans- montant maximum : 1 000 000,00 euro(s)htles prestations seront exécutées sur les camps militaires du périmètre de l'esid de Metz.Sept projets sont identifiés à ce jour sur les communes de DIEUZE - sARREBOURG - tHIERVILLE - sUIPPES - mEYENHEIM - mETZ - bELFORT. Onze autres projets potentiels sont localisés sur les communes de HETTANGE-GRANDE - sISSONNE - mOURMELON - pHALSBOURG - lUNEVILLE - dOUAI - cOLMAR - bITCHE - mUTZIG - aUXONNE - vALDAHON
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période,...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir article 6.1.2.1 du Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 6.1.2.2 a) du Règlement de Consultation
Conditions de participation
voir article 6.1.2.2 b) du Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 6.1.2.3 du Règlement de Consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera conclu sur bordereau de prix unitaires. Avance sous conditions, correspondant à 5% (20% pour une Pme) du montant minimum de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera conclu sur bordereau de prix unitaires. Avance sous conditions, correspondant à 5% (20% pour une Pme) du montant minimum de l'accord-cadre ou du bon de commande. Paiement à réception des prestations. Prix révisables. L'Accord-Cadre sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique, - soit avec un groupement d'opérateurs économiques (voir article 3.4 du Règlement de Consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
09:00 📅
“pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements administratifs...”
pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements administratifs :Service achats infrastructurebazzaro Pauline ou GALLIEN NathalieTél : 03.55.74.80.58 ou 03.55.74.80.41e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frhoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.Renseignements techniques :PCO de metzicd estevan LucileTél : 03.87.15.57.87pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :- par télécopie au 03.55.74.80.29- ou par mail à : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr- ou via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2021_001111une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 181-470014 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2021_001111
Titre:
“acàbc sur BP pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention des Enregistrements ICPE ou Autorisations environnementales du Code de...”
Titre
acàbc sur BP pour l'exécution des prestations nécessaires à l'obtention des Enregistrements ICPE ou Autorisations environnementales du Code de l'environnement des magasins de l'armée de Terre
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: safege sas
Adresse postale: 15 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 056-147382 (2022-03-16)