Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac - réalisation des Diagnostics Immobiliers de l'ensemble du patrimoine immobilier de Maine et Loire Habitat - 2022-2025
1-21s0073”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers avant relocation de logements, avant travaux ou avant ventes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 457 210 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions à la relocation et avant travaux Secteurs Loire Angers et Anjou Bleu Segréen” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“missions à la relocation et avant travaux - secteurs Loire Angers et Anjou Bleu segréen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 467 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite pour une durée d'un an, trois fois”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 350 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions à la relocation et avant travaux Secteurs Baugeois Saumurois et Mauges Choletais” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché:
“missions à la relocation et avant travaux Secteurs Baugeois Saumurois et Mauges Choletais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 467 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions avant vente de logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: missions avant vente de logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 275 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire devra disposer des certifications délivrées par un organisme de certification agrée par le Cofrac”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
07:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Maine et Loire Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.infoLes marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique)la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er janvier 2022le financement de l'opération correspond à des Fonds propresle dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2021/S 179-466395 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 398 150 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210327
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“missions à la relocation et avant travaux Secteurs Loire Angers et Anjou Bleu Segréen”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: elibat 49 - ex'Im
Adresse postale: 32 Boulevard Ayrault
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 667 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 210328
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“missions à la relocation et avant travaux Secteurs Baugeois Saumurois et Mauges Choletais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 667 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210329
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: missions avant vente de logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: adx Groupe
Adresse postale: parc Saint Fiacre
Commune postale: Château Gontier
Code postal: 53200
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 150 💰
“le montant maximum du marché pour le lot 01 et le lot 02 est de 1 400 000 euro(s) pour 4 ans chacun.Le montant maximum du marché pour le lot 03 est de 200...”
le montant maximum du marché pour le lot 01 et le lot 02 est de 1 400 000 euro(s) pour 4 ans chacun.Le montant maximum du marché pour le lot 03 est de 200 000 euro(s) pour 4 ans
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Source: OJS 2021/S 237-624826 (2021-12-02)