accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de VRD et d'aménagement paysager sur le territoire des collectivités actionnaires de la SPL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ac moe vrd
AC MOE VRD 2021
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de VRD et d'aménagement paysager sur le territoire des collectivités actionnaires de la SPL”
Brève description
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de VRD et d'aménagement paysager sur le territoire des collectivités actionnaires de la SPL
la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée seule ou en groupement, et réunissant les compétences et qualifications minimales suivantes : Bureau d'études VRD (réunissant les compétences en matière de voirie, d'assainissement, d'éclairage public, d'enfouissement des réseaux) ; Architecte paysagiste ; Bureau d'études génie civil (ouvrages d'art et soutènement) ; d'autres compétences pourront être sollicitées lors de la survenance du besoin. Le mandataire pourra, dans chaque marché subséquent, déclarer un sous-traitant spécialisé (Ecologue, BET circulation et déplacement, géotechnicien, géomètre...). Les candidats sont autorisés à présenter d'autres compétences, soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En tout état de cause, l'équipe doit pouvoir justifier de références en matière de VRD et d'aménagement paysager
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction : 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, 48 mois”
Informations complémentaires:
“le groupement devra justifier d'un CA annuel minimal de 2 M euro(s) HT sur les 3 derniers exercices disponibles. Le bet vrd devra justifier d'un CA annuel...”
Informations complémentaires
le groupement devra justifier d'un CA annuel minimal de 2 M euro(s) HT sur les 3 derniers exercices disponibles. Le bet vrd devra justifier d'un CA annuel minimal de 1,2 M euro(s) HT sur les 3 derniers exercices disponibles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“notamment Dc1 + Dc2 version 2019 ou DUME complet + Kbis de moins de 3 mois pour chaque membre du groupement (cf. Règlement de consultation)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: conditions énoncées dans le Cahier des Charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 162-427076 (2021-08-18)