ac à BC en 2 lots pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) dans les bâtiments de la Ville de Paris

Ville de Paris

accords-Cadres à bons de commande en 2 lots pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) dans les bâtiments de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: 2101577
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande en 2 lots pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) dans les bâtiments de la Ville de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799172&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631951
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.la durée de l'accord-cadre se définit comme suit :Période unique à compter du 26/04/2022 ou du jour de la notification si elle arrive postérieurement au 26/04/2022, jusqu'au 31/12/2025.sans montant minimum et montant maximum 2 800 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

les lots 1 et 2 sont non cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.les lots seront attribués dans l'ordre croissant des numéros de lots

Intitulé du lot: equipements publics, les bâtiments spéciaux et tertiaires hors équipements sportifs, centres d'animation et maisons de la jeunesse de la Ville de Paris - lot multi attributaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires. Les précisions complémentaires sont indiquées à l article 1.4 du CCAP. Le secteur géographique : Ile-De-France + départements 02 et 60

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: equipements sportifs, centre d?animation et maison de jeunesse lot mono attributaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 est composé d un accord-cadre mono attributaire.le secteur géographique : Ile-De-France

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - l'Imprimé Dc1 (ou " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants "), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique " F1 " de l'imprimé Dc1. -L'Imprimé Dc2 (ou " Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement ") comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Point de contact: Service des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2025

il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation Https://Marches.Maximilien.Frles modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe no1 au Règlement de la consultation), dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause est valable pour chacun des 2 lots.s'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bonsde commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.une clause relative à la conformité économique et des minimums de conformité de l'offre pour les LOTS 1 et 2 sont détaillés à l'article 4.4 du Règlement de laconsultation.le délai de paiement est de 30 jours. Imputation budgétaire:budget fonctionnement et investissement de la Ville de Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cdex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décisiondépartement de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 240-631951 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407098
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631951
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm4 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (reference 2101577). A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1B

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre et engagement du candidat à réaliser un nombre de phases d'opérations en simultané
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: akssimo
Numéro d'enregistrement national: 518 248 166 00028
Adresse postale: 92 rue ponsardin 51100 REIMS
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: themiss sarl
Numéro d'enregistrement national: 438 664 583 000 53
Adresse postale: 150 rue Legendre 75 017 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: efficio sasu
Numéro d'enregistrement national: 81129065900036
Adresse postale: 655 Avenue Roland Garros - bP 334- 78530 BUC Siège Social :31, rue Nicolas Denys 17000 La Rochelle
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 142-407098 (2022-07-21)

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