Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac à BC en 2 lots pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) dans les bâtiments de la Ville de Paris
2101577”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande en 2 lots pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) dans les bâtiments de la Ville de Paris” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les lots 1 et 2 sont non cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.les lots seront attribués dans l'ordre croissant des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les lots 1 et 2 sont non cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.les lots seront attribués dans l'ordre croissant des numéros de lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“equipements publics, les bâtiments spéciaux et tertiaires hors équipements sportifs, centres d'animation et maisons de la jeunesse de la Ville de Paris -...”
Titre
equipements publics, les bâtiments spéciaux et tertiaires hors équipements sportifs, centres d'animation et maisons de la jeunesse de la Ville de Paris - lot multi attributaires
le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires. Les précisions complémentaires sont indiquées à l article 1.4 du CCAP. Le secteur géographique : Ile-De-France + départements 02 et 60
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.la durée de l'accord-cadre se définit comme suit :Période unique à compter du 26/04/2022 ou du jour de la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.la durée de l'accord-cadre se définit comme suit :Période unique à compter du 26/04/2022 ou du jour de la notification si elle arrive postérieurement au 26/04/2022, jusqu'au 31/12/2025.sans montant minimum et montant maximum 2 800 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“equipements sportifs, centre d?animation et maison de jeunesse lot mono attributaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 est composé d un accord-cadre mono attributaire.le secteur géographique : Ile-De-France”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.la durée de l'accord-cadre se définit comme suit :Période unique à compter du 26/04/2022 ou du jour de la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires.la durée de l'accord-cadre se définit comme suit :Période unique à compter du 26/04/2022 ou du jour de la notification si elle arrive postérieurement au 26/04/2022, jusqu'au 31/12/2025.sans montant minimum et montant maximum 1 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“à l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - l'Imprimé Dc1 (ou " Lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
à l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : - l'Imprimé Dc1 (ou " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants "), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique " F1 " de l'imprimé Dc1. -L'Imprimé Dc2 (ou " Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement ") comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité del'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental (pour tous les lots), décrits aux Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant le premier semestre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation Https://Marches.Maximilien.Frles modalités de...”
il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation Https://Marches.Maximilien.Frles modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. A l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe no1 au Règlement de la consultation), dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause est valable pour chacun des 2 lots.s'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bonsde commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.une clause relative à la conformité économique et des minimums de conformité de l'offre pour les LOTS 1 et 2 sont détaillés à l'article 4.4 du Règlement de laconsultation.le délai de paiement est de 30 jours. Imputation budgétaire:budget fonctionnement et investissement de la Ville de Paris
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cdex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décisiondépartement de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 240-631951 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre et engagement du candidat à réaliser un nombre de phases d'opérations en simultané”
Critère de qualité (nom)
Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre et engagement du candidat à réaliser un nombre de phases d'opérations en simultané
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S02702
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande en 2 lots pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) dans les bâtiments de la Ville de Paris - lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: akssimo
Numéro d'enregistrement national: 518 248 166 00028
Adresse postale: 92 rue ponsardin 51100 REIMS
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Nom et adresse du contractant
Nom: themiss sarl
Numéro d'enregistrement national: 438 664 583 000 53
Adresse postale: 150 rue Legendre 75 017 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S02704
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: équipements sportifs, centre d'animation et maison de jeunesse
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: efficio sasu
Numéro d'enregistrement national: 81129065900036
Adresse postale:
“655 Avenue Roland Garros - bP 334- 78530 BUC Siège Social :31, rue Nicolas Denys 17000 La Rochelle”
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm4 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (reference 2101577). A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 142-407098 (2022-07-21)