a03-21 - entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Communauté d'agglomération GD Sénonais

le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. L'Entretien sera fait par hydrocurage sur l'ensemble du réseau séparatif voué à la collecte des eaux pluviales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération GD Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-11	Avis de marché
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: A03-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: archespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956782 📞
URL des documents: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=627647&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416370
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-1 et suivants du Code de la Commande publique et des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif à l'accord-cadre à bons de commande .Cet accord-cadre comporte les montants minimum et maximum annuels suivants :Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 350 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre prend effet, pour une durée de 12 mois, à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmise par voie dématérialisée par le pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois à chaque reconduction à compter de la date anniversaire de la notification du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.L'Entretien sera fait par hydrocurage sur l'ensemble du réseau séparatif voué à la collecte des eaux pluviales

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter de la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière appréciée au regardde la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose3 références de service de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 157-416370 (2021-08-11)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635988
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-416370
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

la réception d'une seule offre donne lieu à une insuffisance de concurrence. Cette situation conduit à déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure concernant le marché A03-21 " Entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais " conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 241-635988 (2021-12-08)

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