le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. L'Entretien sera fait par hydrocurage sur l'ensemble du réseau séparatif voué à la collecte des eaux pluviales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Avis de marché (2021-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: A03-21
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. L'Entretien sera fait par hydrocurage sur l'ensemble du réseau séparatif voué à la collecte des eaux pluviales
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416370
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-1 et suivants du Code de la Commande publique et des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et...”
appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-1 et suivants du Code de la Commande publique et des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif à l'accord-cadre à bons de commande .Cet accord-cadre comporte les montants minimum et maximum annuels suivants :Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 350 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre prend effet, pour une durée de 12 mois, à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmise par voie dématérialisée par le pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois à chaque reconduction à compter de la date anniversaire de la notification du marché
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Source: OJS 2021/S 157-416370 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635988
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-416370
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“la réception d'une seule offre donne lieu à une insuffisance de concurrence. Cette situation conduit à déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la...”
la réception d'une seule offre donne lieu à une insuffisance de concurrence. Cette situation conduit à déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure concernant le marché A03-21 " Entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais " conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2021/S 241-635988 (2021-12-08)