le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. L'Entretien sera fait par hydrocurage sur l'ensemble du réseau séparatif voué à la collecte des eaux pluviales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“a03-21 - entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
A03-21”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais. L'Entretien sera fait par hydrocurage sur l'ensemble du réseau séparatif voué à la collecte des eaux pluviales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet l'entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.L'Entretien sera fait par hydrocurage sur l'ensemble du réseau séparatif voué à la collecte des eaux pluviales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter de la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter de la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière appréciée au regardde la déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière appréciée au regardde la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose3 références de service de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
09:00 📅
“appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-1 et suivants du Code de la Commande publique et des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et...”
appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-1 et suivants du Code de la Commande publique et des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif à l'accord-cadre à bons de commande .Cet accord-cadre comporte les montants minimum et maximum annuels suivants :Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 350 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre prend effet, pour une durée de 12 mois, à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification transmise par voie dématérialisée par le pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois à chaque reconduction à compter de la date anniversaire de la notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 157-416370 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-416370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A03-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la réception d'une seule offre donne lieu à une insuffisance de concurrence. Cette situation conduit à déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la...”
la réception d'une seule offre donne lieu à une insuffisance de concurrence. Cette situation conduit à déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure concernant le marché A03-21 " Entretien des réseaux d'eaux pluviales et des accessoires de voiries des communes de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais " conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 241-635988 (2021-12-08)