5726_base NAVALE Brest_Programme Renovelec_Accord-Cadre à bons de commande_coordination Sécurité Protection Santé

Quantité ou étendue

le programme d'infrastructure RENOVELEC concerne la rénovation du réseau électrique haute tension et basse tension de la base navale de Brest . Il consiste à remettre à niveau des installations électriques existantes afin de les adapter aux futures exigences du site, tout en assurant la continuité du service aux utilisateurs. Le programme se caractérise par une forte complexité et des enjeux de sécurité élevés.De ce fait chacune de ces opérations nécessite la mise en oeuvre d'une prestation de coordination sécurité et protection de la santé (Sps). La mission du coordonnateur SPS vise à prévenir les risques résultant des travaux simultanés ou successifs d'intervenants indépendants et à prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Au sens de l'article R 4532-1 du code du travail, les opérations du pi renovelec seront classifiées en deuxième catégorie, à l'exception des deux opérations " pôle électrique Laninon " et " centrale de fiabilisation " qui seront de première catégorie256000

Informations complémentaires

dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.Enquete administrative de la personne morale : Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément de l'instruction Générale Interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction.En conséquence, un Enquête Administrative de la Personne Morale (Eapm) sera sollicitée par l'autorité contractante sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Cette EAPM est conclue par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si l'eapm est conclue par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable.sous-traitance : Conformément à l'article R. 2393-24 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, chaque sous-traitant devra être soumis à l'acceptation du pouvoir adjudicateur. Celui-Ci se réserve le droit de rejeter la demande de sous-traitance dans le cas prévu à l'article R. 2393-21 et R. 2393-22 dudit décret.annexe z_ documents diffusion RestreinteLe dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention " Diffusion Restreinte ". Seuls les candidats ayant complété et signé électroniquement l'annexe Z (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne") et admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents. En conséquence, les candidats doivent signer électroniquement l'annexe Z et la joindre à leur dossier de candidature.Elle doit figurer de manière dissociée au sein de la réponse car la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'annexe Z. Les candidats doivent se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, accessible sur le site legifrance.gouv.fr. La signature électronique du document sera réalisée, de préférence, sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place). Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 12 avril 2018.cette consultation est un appel à candidatures : Cette procédure est une procédure restreinte réalisée en 2 étapes :- 1 phase CANDIDATURE- 1 phase OffreLors de la phase candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre ; celle-ci devra être déposée sur PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.Cette consultation est dematerialisee. Toutes les candidatures devront imperativement etre deposees sur le portail www.marches-publics.gouv.fr.(un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.l'attention des candidats est attirée sur le fait que les justificatifs de l'eapm ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande. Le modèle de l'eapm est disponible à cette adresse : https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/Afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne".Cette dernière sera transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom) :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest - eSID de Brest - sai/Bam- cc16 - 29240 Brest Cedex 9- soit remises contre récépissé au Sai/Bam de l'esid de Brest : 15 bis, Avenue de l'ecole Navale, Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.negociationle pouvoiradjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2021.

Brève description

le programme d'infrastructure RENOVELEC concerne la rénovation du réseau électrique haute tension et basse tension de la base navale de Brest . Il consiste à remettre à niveau des installations électriques existantes afin de les adapter aux futures exigences du site, tout en assurant la continuité du service aux utilisateurs. Le programme se caractérise par une forte complexité et des enjeux de sécurité élevés.De ce fait chacune de ces opérations nécessite la mise en oeuvre d'une prestation de coordination sécurité et protection de la santé (Sps). La mission du coordonnateur SPS vise à prévenir les risques résultant des travaux simultanés ou successifs d'intervenants indépendants et à prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Au sens de l'article R 4532-1 du code du travail, les opérations du pi renovelec seront classifiées en deuxième catégorie, à l'exception des deux opérations " pôle électrique Laninon " et " centrale de fiabilisation " qui seront de première catégorie

Quantité ou étendue

le programme d'infrastructure RENOVELEC concerne la rénovation du réseau électrique haute tension et basse tension de la base navale de Brest . Il consiste à remettre à niveau des installations électriques existantes afin de les adapter aux futures exigences du site, tout en assurant la continuité du service aux utilisateurs. Le programme se caractérise par une forte complexité et des enjeux de sécurité élevés.De ce fait chacune de ces opérations nécessite la mise en oeuvre d'une prestation de coordination sécurité et protection de la santé (Sps). La mission du coordonnateur SPS vise à prévenir les risques résultant des travaux simultanés ou successifs d'intervenants indépendants et à prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Au sens de l'article R 4532-1 du code du travail, les opérations du pi renovelec seront classifiées en deuxième catégorie, à l'exception des deux opérations " pôle électrique Laninon " et " centrale de fiabilisation " qui seront de première catégorie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), -Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;-En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.Une avance est accordée dans le cadre de l'article R. 2391-12 du décret 2018-1075 du 3.12.2018.Le paiement sera effectué par factures correspondant à chaque commande. Dans le cas d'une commande d'un délai supérieur à trois (3) mois, des factures partielles pourront être émises.Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 500 000 euros HT sur sa durée en application de l'article R. 2362-5 du code de la commande publique. Le délai initial de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 11 fois 12 mois par tacite reconduction, soit une durée maximale de 180 mois.La durée de l'accord-cadre est justifiée par son objet nécessitant de ne pas changer de coordonnateur SPS.

Informations sur les délais d'introduction des recours

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative