Base de défense de Brest-Lorient. Analyse d'eaux destinées à la consommation humaine, aux analyses d'effluents, aux analyses de légionelles et de la surveillance et analyses des eaux souterraines et superficielles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“5044 — accord-cadre à bons de commande — BDD Brest-Lorient — analyse d'eaux, d'effluents et de Légionellose
DAF_2020_001628”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“Base de défense de Brest-Lorient. Analyse d'eaux destinées à la consommation humaine, aux analyses d'effluents, aux analyses de légionelles et de la...”
Brève description
Base de défense de Brest-Lorient. Analyse d'eaux destinées à la consommation humaine, aux analyses d'effluents, aux analyses de légionelles et de la surveillance et analyses des eaux souterraines et superficielles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — BDD Brest-Lorient — analyse d'eaux, d'effluents et de Légionellose.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée maximale: 48 mois.
Nombre des reconductions: 3.
Durée des reconductions: douze mois (par tacite reconduction).”
Informations complémentaires:
“Le marché est sensible. Après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire de la personne physique sera sollicité par l'autorité contractante.”
Informations complémentaires
Le marché est sensible. Après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire de la personne physique sera sollicité par l'autorité contractante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.
Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME). En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Candidature hors DUME: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— attestation d'agrément du ministère de la santé. L'entreprise devra justifier d'une accréditation démontrant sa compétence à réaliser des prélèvements et des analyses d'eaux délivrée par un organisme certifié COFRAC ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique: conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique: conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
Modalités de financement: le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le paiement sera effectué par factures. Les prix sont révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
16:00 📅
“Cette consultation est dématérialisée. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la...”
Cette consultation est dématérialisée. Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et offres, négociation, tous échanges de courrier…). Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur la Plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr
Aucun document ne sera communiqué sous format papier. Les candidatures et les offres devront être déposées sur PLACE. Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr
Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (Place), un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.
Condition de délai, durée de validité des offres: 180 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 030-073477 (2021-02-09)
Informations complémentaires (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Base de défense de Brest-Lorient — analyse d'eaux destinées à la consommation humaine, aux analyses d'effluents, aux analyses de légionelles et de la...”
Brève description
Base de défense de Brest-Lorient — analyse d'eaux destinées à la consommation humaine, aux analyses d'effluents, aux analyses de légionelles et de la surveillance et analyses des eaux souterraines et superficielles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 030-073477
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 053-134347 (2021-03-12)