3541_missions de coordination en matière de SPS pour toutes prestations de 1ère, 2ème et 3ème catégorie pour des opérations de travaux situés dans les départements 22, 29 et 56
ac multi-attributaires à marchés subséquents concernant la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) pour toutes prestations de 1ère, 2ème et 3ème catégorie pour des opérations de travaux situés dans les départements 22, 29 et 56 du ressort de l'esid de Brest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“3541_missions de coordination en matière de SPS pour toutes prestations de 1ère, 2ème et 3ème catégorie pour des opérations de travaux situés dans les...”
Titre
3541_missions de coordination en matière de SPS pour toutes prestations de 1ère, 2ème et 3ème catégorie pour des opérations de travaux situés dans les départements 22, 29 et 56
AO3541
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“ac multi-attributaires à marchés subséquents concernant la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps)...”
Brève description
ac multi-attributaires à marchés subséquents concernant la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) pour toutes prestations de 1ère, 2ème et 3ème catégorie pour des opérations de travaux situés dans les départements 22, 29 et 56 du ressort de l'esid de Brest
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements 22, 29 et 56
Description du marché:
“ac multi-attributaires à marchés subséquents concernant la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps)...”
Description du marché
ac multi-attributaires à marchés subséquents concernant la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) pour toutes prestations de 1ère, 2ème et 3ème catégorie pour des opérations de travaux situés dans les départements 22, 29 et 56 du ressort de l?esid de Brest
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): VOLUME HORAIRE_adéquation et cohérence du volume horaire avec les missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): TAUX HORAIRE_adéquation et cohérence du taux horaire avec les missions
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le délai initial de l'ac est 12 mois à compter de la notification du marché. Il est reconductible 6 fois 12 mois par tacite reconduction, soit une durée...”
Description des renouvellements
le délai initial de l'ac est 12 mois à compter de la notification du marché. Il est reconductible 6 fois 12 mois par tacite reconduction, soit une durée totale de 84 mois. Il s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 euros HT sur sa durée, en application de l'article R.2362.5 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter...”
Liste et brève description des conditions
candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),- un extrait K-BIS datant de moins de trois mois.Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-présentation d'une liste de missions de coordination SPS exécutées au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché ;- attestations de formation des coordonnateurs en matière de SPS indiquant les niveaux atteints (1 à 3)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
voir fichier joint 'Informations Complementaires'
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299636584 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 218-574223 (2021-11-05)