21V0115-AMO évaluation, programmation de travaux de bâtiments patrimoniaux, culturels de la ville de Nice

Commune de Nice

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant l'évaluation de l'état bâtimentaire existant de certains bâtiments patrimoniaux et culturels, classés, inscrits ou remarquables de la ville de Nice dans la perspective de fournir un programme de travaux de restauration et/ou requalification de ces bâtiments et ouvrages attenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2021-06-16	Informations complémentaires
2021-07-16	Informations complémentaires
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293239
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateur dans la limite d'un nombre maximal de deux, le soumissionnaires en première position pour le lot 1 ne pourra être en première position sur le lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bâtiments classés monuments historiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal en valeur HT:

— montant minimal: 10 000 EUR HT;

— montant maximal: 300 000 EUR HT.

Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bâtiments inscrits à l'inventaire spécifique des monuments historiques
Numéro du lot: 2
Brève description: — montant maximal: 300 000 EUR H.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateur dans la limite d'in nombre maximum de deux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

Pour les lots 1 et 2: chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1 et 2: liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

B) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite collective des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: direction générale adjointe de la culture et du patrimoine, M. Lorca Freani Marc marc.lorca-freani@nicecotedazur.org — +33 489981427/+33 671109411. La visite aura lieu à la date suivante: deux dates de visites sont prévues pour chaque lot:

— lot 1 — Opéra/Gesu/Cimiez le 23/06 de 8h30 à 12h30 — RDV devant l'entrée principale de l'opéra à 8h30 le 08/07 de 8h30 à 12h30 — RDV devant l'entrée principale de l'opéra à 8h30;

— lot 2 — Matisse/Chérêt/Palais communal le 23/06 de 14h00 à 17h30 — RDV devant l'entrée principale du musée Matisse à 14h00 le 08/07 de 14h00 à 17h30 — RDV devant l'entrée principale du musée Matisse à 14h00 à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres.

C) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme adresse internet: http://www.e-marches06.fr

D) Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 112-293239 (2021-06-08)

Informations complémentaires (2021-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-311089
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293239
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2021/S 118-311089 (2021-06-16)

Informations complémentaires (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant l'évaluation de l'état bâtimentaire existant de certains bâtiments patrimoniaux et culturels, classés, inscrits ou remarquables de la ville de Nice dans la perspective de fournir un programme de travaux de restauration et/ou requalification de ces bâtiments et ouvrages attenants.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370910
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2021/S 139-370910 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant l'évaluation de l'état bâtimentaire existant de certains bâtiments patrimoniaux et culturels, classés, inscrits ou remarquables de la Ville de Nice dans la perspective de fournir un programme de travaux de restauration et/ou requalification de ces bâtiments et ouvrages attenants

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120176
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

l'Accord cadre sera attribué à plusieurs opérateur dans la limite d'in nombre maximum de 2le soumissionnaires en première position pour le lot 1 ne pourra être en première position sur le lot 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bâtiments classés Monuments Historiques
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minium et un montant maximum en valeur HT : - montant minimum : 10 000 euros HT- montant maximum : 300 000 euros HtDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Informations complémentaires:

l'Accord cadre sera attribué à plusieurs opérateur dans la limite d'in nombre maximum de 2le soumissionnaires en première position pour le lot 1 ne pourra être en première position sur le lot 2

Intitulé du lot: bâtiments inscrits à l'inventaire Spécifique des Monuments Historiques
Informations complémentaires:

l'Accord cadre sera attribué à plusieurs opérateur dans la limite d'in nombre maximum de 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Nice

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: attributaire no1 Groupement architekt-on/le be associe/bet appy/aeb expertise
Numéro d'enregistrement national: 79377989300015
Adresse postale: 64, Rue du Pdt Édouard Herriot
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472417190 📞
Courrier électronique: architekton.archi@gmail.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.architekt-on.fr 🌏
Nom: le be associe
Numéro d'enregistrement national: 84985745600012
Adresse postale: espace DMCI - 31, rue Laure Diebold
Code postal: 69009
Téléphone: +33 472565161 📞
Courrier électronique: contact@lebeassocies.fr 📧
Adresse Internet: http://www.beassocies.fr 🌏
Nom: bet appy
Numéro d'enregistrement national: 37847929900026
Adresse postale: résidence EQUINOXE bâtiment B 3 rue Rigoberta Menchu BP 91079
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84097
Téléphone: +33 490875470 📞
Courrier électronique: accueil@bet-appy.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://bet-appy.fr 🌏
Valeur totale du marché: 222 275 EUR 💰
Nom: attributaire no1: grpt madelenat architecture/ante Factum/Bmi/L.Giannuzzi/A2c/Sceno/Cinfora/T.Montagne/Kanju
Numéro d'enregistrement national: 3865888800014
Adresse postale: 58 Rue M. le Prince
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Téléphone: +33 143221928 📞
Courrier électronique: contact@madelenat.arch 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.compagnie-acmh.fr/madelenat 🌏
Nom: ante factum
Numéro d'enregistrement national: 47865400700036
Adresse postale: 26 rue du général de Gaulle
Code postal: 78120
Téléphone: +33 616307228 📞
Courrier électronique: raphael.drizard@gmail.com 📧
Adresse Internet: https://www.societe.com 🌏
Nom: bmi brizot-masse ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 49413796100053
Adresse postale: 134 rue du Temple
Code postal: 75003
Téléphone: +33 142771718 📞
Courrier électronique: contact@bmi-patrimoine.fr 📧
Valeur totale du marché: 287 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

lot 1 ATTRIBUTAIRE no1 grpt architekt-on ct no3: AEB Expertise/118, Rue des Fils Blancard-83000 Toulon/Siret:44176514600010/Tel : 04.94.93.56.88 benedicte@aebexpertises.com/http://www.aebexpertises.com /Pme ouilot 1 ATTRIBUTAIRE no2 grpt madelenat architecture/ante factum/bmi/l. Giannuzzi/A2c/Sceno/Cinfora/T.Montagne/KanjuSiret 83865888800014/58 Rue M. le Prince 75006 Paris/Tél : +33 143221928/mail: contact@madelenat.archi/adresse internet : https://www.compagnie-acmh.fr/madelenatCT no1 ante factum/siret : 47865400700036, 26 rue du général de Gaulle-78120 Paris/Tél :+33 616307228/mail: raphael.drizard@gmail.com/adresse internet : https://www.societe.com/PME OUICT no2 bmi brizot-masse ingenierie/siret 49413796100053/134 rue du Temple-75003 Paris/Tél : +33 142771718/mail: contact@bmi-patrimoine.fr/adresse internet :https://www.societe.com/PME : OuiCt no3 Leonardo GIANNUZZI Restauro/Via Carriera Piana 8 Pigna 18037 im/siret fr :32692479200053/06 13 15 23 47/leonardogiannuzzi@gmail.com/pme OUICT no4 A2c Contrôle Amiante Nice/Azur 202 ENTREE B-52 rue pierre Isnard-06200 Nice/Siret :448.881.706.00122tél. 04 83 76 10 70/rao@a2c.fr/https://www.a2c-controle.fr/pme OUICT no5 SCENO Sarl/2 rue Gubernatis, 0600 Nice/Siret 48371402800030/tel 0451922967/sceno@fryland.fr/https://www.societe.com/pme OUICT no6 Cinfora/Résidence sky valley - 81 avenue Simone Veil-06200 Nice/Siret 34388192600053/tél:0497022430/cinfora@wanadoo.fr/https://www.societe.com/pme OUICT no7 Eurl T. Montagne/1 route de Verrières-86410 Dienné/Siret 81791768500015/tél:0549030531/montagneth@aol.com/https://www.societe.com/pme OUICT no8 Kanju/68 bd marcel parraud 13760 st cannat/siret 49374290200015/tel 0972154640/contact@kanju.fr/https://www.kanju.fr/pme OUILOT 2 ATTRIBUTAIRE no1 grpt madelenat architecturect no3 Leonardo GIANNUZZI Restauro/Via Carriera Piana 8 Pigna 18037 im/siret fr :32692479200053/06 13 15 23 47/leonardogiannuzzi@gmail.com/pme OUICT no4 A2c Contrôle Amiante Nice/Azur 202 ENTREE B-52 rue pierre Isnard-06200 Nice/Siret :448.881.706.00122tél. 04 83 76 10 70/rao@a2c.fr/https://www.a2c-controle.fr/pme OUICT no5 SCENO Sarl/2 rue Gubernatis, 0600 Nice/Siret 48371402800030/tel 0451922967/sceno@fryland.fr/https://www.societe.com/pme OUICT no6 Cinfora/Résidence sky valley - 81 avenue Simone Veil-06200 Nice/Siret 34388192600053/tél:0497022430/cinfora@wanadoo.fr/https://www.societe.com/pme OUICT no7 Eurl T. Montagne/1 route de Verrières-86410 Dienné/Siret 81791768500015/tél:0549030531/montagneth@aol.com/https://www.societe.com/pme OUICT no8 Kanju/68 bd marcel parraud 13760 st cannat/siret 49374290200015/tel 0972154640/contact@kanju.fr/https://www.kanju.fr/pme OUILOT 2 ATTRIBUTAIRE no2 grpt nda/scenevolution/sarl project ingenierie conseil/atelier morisse-marinisiret 51309159500019/16 rue du Cardinal de Cabrières-30000 Nimes/Tél:0466041513.Fax:0466041525/Mail : architecture@nathalie-dartigues.com/adresse internet :https://www.nathalie-dartigues.com/PME :OuiCt no1 Scenevolution/Siret 32891481700031/88 rue des Hanots-93100 Montreuil/Tél:0170073966/Mail : contact@scenevolution.fr/adresse internet : http://www.scenevolution.fr/PME : OuiCt no2 sarl project ingenierie conseil/siret 53162373400021/7 avenur pierre de Coubertin-06200 Nice/Tél :0497081125.fax : +33 970616080/mail: contact@p-iconseil.fr/adresse internet : https://www.piconseil.frPME OuiCt no 3 ATELIER Morisse-Marini/16 rue de l'hôtel des Postes -06000 Nice/Siret : 53196254600010/tél:04939225/mail : info@morisse-marini.com/https://www.societe.com/pme ouipour le lot 1 : l'attributaire no1 retenu a proposé un montant au DQE de 222 275,00 EUR HtL'Attributaire no2 retenu a proposé un montant au DQE de 298 700,00 EUR HtPour le lot 2 :l'attributaire no1 retenu a proposé un montant au DQE de 287 650,00 EUR HtL'Attributaire no2 retenu a proposé un montant au DQE de 298 100,00 eur (H.T.).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1 et 2 le 09/02/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 046-120176 (2022-03-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)