Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant l'évaluation de l'état bâtimentaire existant de certains bâtiments patrimoniaux et culturels, classés, inscrits ou remarquables de la ville de Nice dans la perspective de fournir un programme de travaux de restauration et/ou requalification de ces bâtiments et ouvrages attenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21V0115-AMO évaluation, programmation de travaux de bâtiments patrimoniaux, culturels de la ville de Nice”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: marché d'assistance à maîtrise...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant l'évaluation de l'état bâtimentaire existant de certains bâtiments patrimoniaux et culturels, classés, inscrits ou remarquables de la ville de Nice dans la perspective de fournir un programme de travaux de restauration et/ou requalification de ces bâtiments et ouvrages attenants.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments classés monuments historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal en valeur HT:
— montant minimal: 10 000 EUR HT;
— montant maximal: 300 000 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal en valeur HT:
— montant minimal: 10 000 EUR HT;
— montant maximal: 300 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateur dans la limite d'un nombre maximal de deux, le soumissionnaires en première position pour le lot 1 ne...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateur dans la limite d'un nombre maximal de deux, le soumissionnaires en première position pour le lot 1 ne pourra être en première position sur le lot 2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments inscrits à l'inventaire spécifique des monuments historiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal en valeur HT:
— montant minimal: 10 000 EUR HT;
— montant maximal: 300 000 EUR...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal en valeur HT:
— montant minimal: 10 000 EUR HT;
— montant maximal: 300 000 EUR H.
Durée (hors reconduction): douze mois. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateur dans la limite d'in nombre maximum de deux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 1 et 2: chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots 1 et 2: chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les lots 1 et 2: liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les lots 1 et 2: liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
“A) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”
A) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B) Visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite collective des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: direction générale adjointe de la culture et du patrimoine, M. Lorca Freani Marc marc.lorca-freani@nicecotedazur.org — +33 489981427/+33 671109411. La visite aura lieu à la date suivante: deux dates de visites sont prévues pour chaque lot:
— lot 1 — Opéra/Gesu/Cimiez le 23/06 de 8h30 à 12h30 — RDV devant l'entrée principale de l'opéra à 8h30 le 08/07 de 8h30 à 12h30 — RDV devant l'entrée principale de l'opéra à 8h30;
— lot 2 — Matisse/Chérêt/Palais communal le 23/06 de 14h00 à 17h30 — RDV devant l'entrée principale du musée Matisse à 14h00 le 08/07 de 14h00 à 17h30 — RDV devant l'entrée principale du musée Matisse à 14h00 à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres.
C) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) Conditions de remise des plis: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 112-293239 (2021-06-08)
Informations complémentaires (2021-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21V0115 — AMO évaluation, programmation de travaux de bâtiments patrimoniaux, culturels de la ville de Nice”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 112-293239
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“b) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite collective des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin...”
Texte
b) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite collective des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: direction générale adjointe de la culture et du patrimoine, M. Lorca Freani Marc marc.lorca-freani@nicecotedazur.org — +33 489981427/+33 671109411. La visite aura lieu à la date suivante: deux dates de visites sont prévues pour chaque lot:
— lot 1: Opéra/Gesu/Cimiez le 23/06 de 8h30 à 12h30 — RDV devant l'entrée principale de l'opéra à 8h30 le 08/07 de 8h30 à 12h30— RDV devant l'entrée principale de l'opéra à 8h30;
— lot 2: Matisse/Chérêt/Palais communal le 23/06 de 14h00 à 17h30 — RDV devant l'entrée principale du musée Matisse à 14h00 le 08/07 de 14h00 à 17h30 — RDV devant l'entrée principale du musée Matisse à 14h00 à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats.
Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“b) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite collective des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin...”
Texte
b) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite collective des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: direction générale adjointe culture et patrimoine M. Lorca Freani Marc marc.lorca-freani@nicecotedazur.org +33 489981427/+33 671109411 — la visite aura lieu à la date suivante: deux dates de visites sont prévues pour chaque lot:
— lot 1: Opera/Gesu/Cimiez — le 23/06 de 8h30 à 12h30 — RDV devant l'entrée de l'église du Gésù à 8h30 — le 08/07 de 8h30 à 12h30 — RDV devant l'entrée de l'église du Gésù à 8h30;
— lot 2 — Matisse/Cheret/Palais Communal le 23/06 de 14h00 à 17h30 — RDV devant l'entrée principale du musée Matisse à 14h00 le 08/07 de 14h00 à 17h30 — RDV devant l'entrée principale du musée Matisse à 14h00 à l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats.
Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration. La demande de visite devra être adressée au moins quinze jours avant la date limite de remise des offres.
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Source: OJS 2021/S 118-311089 (2021-06-16)
Informations complémentaires (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0115 — AMO évaluation, programmation de travaux de bâtiments patrimoniaux, culturels de la ville de Nice”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: marché d'assistance à maîtrise...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant l'évaluation de l'état bâtimentaire existant de certains bâtiments patrimoniaux et culturels, classés, inscrits ou remarquables de la ville de Nice dans la perspective de fournir un programme de travaux de restauration et/ou requalification de ces bâtiments et ouvrages attenants.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-21 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-28 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 139-370910 (2021-07-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0115-amo évaluation, programmation de travaux de bâtiments patrimoniaux, culturels de la Ville de Nice”
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Marché d'assistance à maîtrise...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.La consultation a pour objet : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage permettant l'évaluation de l'état bâtimentaire existant de certains bâtiments patrimoniaux et culturels, classés, inscrits ou remarquables de la Ville de Nice dans la perspective de fournir un programme de travaux de restauration et/ou requalification de ces bâtiments et ouvrages attenants
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments classés Monuments Historiques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minium et un montant maximum en valeur HT : - montant minimum : 10 000 euros HT- montant maximum : 300 000...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minium et un montant maximum en valeur HT : - montant minimum : 10 000 euros HT- montant maximum : 300 000 euros HtDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera attribué à plusieurs opérateur dans la limite d'in nombre maximum de 2le soumissionnaires en première position pour le lot 1 ne pourra...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre sera attribué à plusieurs opérateur dans la limite d'in nombre maximum de 2le soumissionnaires en première position pour le lot 1 ne pourra être en première position sur le lot 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: bâtiments inscrits à l'inventaire Spécifique des Monuments Historiques
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre sera attribué à plusieurs opérateur dans la limite d'in nombre maximum de 2”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minium et un montant maximum en valeur HT : - montant minimum : 10 000 euros HT- montant maximum : 300 000...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande avec un montant minium et un montant maximum en valeur HT : - montant minimum : 10 000 euros HT- montant maximum : 300 000 euros (H.T.).
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no1 Groupement architekt-on/le be associe/bet appy/aeb expertise
Numéro d'enregistrement national: 79377989300015
Adresse postale: 64, Rue du Pdt Édouard Herriot
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472417190📞
Courrier électronique: architekton.archi@gmail.com📧
Fax: +33 472417908 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.architekt-on.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: le be associe
Numéro d'enregistrement national: 84985745600012
Adresse postale: espace DMCI - 31, rue Laure Diebold
Code postal: 69009
Téléphone: +33 472565161📞
Courrier électronique: contact@lebeassocies.fr📧
URL: http://www.beassocies.fr🌏
Nom: bet appy
Numéro d'enregistrement national: 37847929900026
Adresse postale: résidence EQUINOXE bâtiment B 3 rue Rigoberta Menchu BP 91079
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84097
Téléphone: +33 490875470📞
Courrier électronique: accueil@bet-appy.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://bet-appy.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 275 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 94 850 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“leonardo Giannuzzi:Etudes statigraphiques: 10 000,00 eur htscenographicc-caroline cordier: Scénographie d'équipement-opéra: 8 250,00 eur htlaura gaudenzi:...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“attributaire no1: grpt madelenat architecture/ante Factum/Bmi/L.Giannuzzi/A2c/Sceno/Cinfora/T.Montagne/Kanju”
Numéro d'enregistrement national: 3865888800014
Adresse postale: 58 Rue M. le Prince
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Téléphone: +33 143221928📞
Courrier électronique: contact@madelenat.arch📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.compagnie-acmh.fr/madelenat🌏
Nom: ante factum
Numéro d'enregistrement national: 47865400700036
Adresse postale: 26 rue du général de Gaulle
Code postal: 78120
Téléphone: +33 616307228📞
Courrier électronique: raphael.drizard@gmail.com📧
URL: https://www.societe.com🌏
Nom: bmi brizot-masse ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 49413796100053
Adresse postale: 134 rue du Temple
Code postal: 75003
Téléphone: +33 142771718📞
Courrier électronique: contact@bmi-patrimoine.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 650 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 48 200 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“abcd Programmation architecturale et culturel 38 000,00 eur htfrederique vincent Prestations de conservation préventive 10 200,00 eur (H.T.).”
“lot 1 ATTRIBUTAIRE no1 grpt architekt-on ct no3: AEB Expertise/118, Rue des Fils Blancard-83000 Toulon/Siret:44176514600010/Tel : 04.94.93.56.88...”
lot 1 ATTRIBUTAIRE no1 grpt architekt-on ct no3: AEB Expertise/118, Rue des Fils Blancard-83000 Toulon/Siret:44176514600010/Tel : 04.94.93.56.88 benedicte@aebexpertises.com/http://www.aebexpertises.com /Pme ouilot 1 ATTRIBUTAIRE no2 grpt madelenat architecture/ante factum/bmi/l. Giannuzzi/A2c/Sceno/Cinfora/T.Montagne/KanjuSiret 83865888800014/58 Rue M. le Prince 75006 Paris/Tél : +33 143221928/mail: contact@madelenat.archi/adresse internet : https://www.compagnie-acmh.fr/madelenatCT no1 ante factum/siret : 47865400700036, 26 rue du général de Gaulle-78120 Paris/Tél :+33 616307228/mail: raphael.drizard@gmail.com/adresse internet : https://www.societe.com/PME OUICT no2 bmi brizot-masse ingenierie/siret 49413796100053/134 rue du Temple-75003 Paris/Tél : +33 142771718/mail: contact@bmi-patrimoine.fr/adresse internet :https://www.societe.com/PME : OuiCt no3 Leonardo GIANNUZZI Restauro/Via Carriera Piana 8 Pigna 18037 im/siret fr :32692479200053/06 13 15 23 47/leonardogiannuzzi@gmail.com/pme OUICT no4 A2c Contrôle Amiante Nice/Azur 202 ENTREE B-52 rue pierre Isnard-06200 Nice/Siret :448.881.706.00122tél. 04 83 76 10 70/rao@a2c.fr/https://www.a2c-controle.fr/pme OUICT no5 SCENO Sarl/2 rue Gubernatis, 0600 Nice/Siret 48371402800030/tel 0451922967/sceno@fryland.fr/https://www.societe.com/pme OUICT no6 Cinfora/Résidence sky valley - 81 avenue Simone Veil-06200 Nice/Siret 34388192600053/tél:0497022430/cinfora@wanadoo.fr/https://www.societe.com/pme OUICT no7 Eurl T. Montagne/1 route de Verrières-86410 Dienné/Siret 81791768500015/tél:0549030531/montagneth@aol.com/https://www.societe.com/pme OUICT no8 Kanju/68 bd marcel parraud 13760 st cannat/siret 49374290200015/tel 0972154640/contact@kanju.fr/https://www.kanju.fr/pme OUILOT 2 ATTRIBUTAIRE no1 grpt madelenat architecturect no3 Leonardo GIANNUZZI Restauro/Via Carriera Piana 8 Pigna 18037 im/siret fr :32692479200053/06 13 15 23 47/leonardogiannuzzi@gmail.com/pme OUICT no4 A2c Contrôle Amiante Nice/Azur 202 ENTREE B-52 rue pierre Isnard-06200 Nice/Siret :448.881.706.00122tél. 04 83 76 10 70/rao@a2c.fr/https://www.a2c-controle.fr/pme OUICT no5 SCENO Sarl/2 rue Gubernatis, 0600 Nice/Siret 48371402800030/tel 0451922967/sceno@fryland.fr/https://www.societe.com/pme OUICT no6 Cinfora/Résidence sky valley - 81 avenue Simone Veil-06200 Nice/Siret 34388192600053/tél:0497022430/cinfora@wanadoo.fr/https://www.societe.com/pme OUICT no7 Eurl T. Montagne/1 route de Verrières-86410 Dienné/Siret 81791768500015/tél:0549030531/montagneth@aol.com/https://www.societe.com/pme OUICT no8 Kanju/68 bd marcel parraud 13760 st cannat/siret 49374290200015/tel 0972154640/contact@kanju.fr/https://www.kanju.fr/pme OUILOT 2 ATTRIBUTAIRE no2 grpt nda/scenevolution/sarl project ingenierie conseil/atelier morisse-marinisiret 51309159500019/16 rue du Cardinal de Cabrières-30000 Nimes/Tél:0466041513.Fax:0466041525/Mail : architecture@nathalie-dartigues.com/adresse internet :https://www.nathalie-dartigues.com/PME :OuiCt no1 Scenevolution/Siret 32891481700031/88 rue des Hanots-93100 Montreuil/Tél:0170073966/Mail : contact@scenevolution.fr/adresse internet : http://www.scenevolution.fr/PME : OuiCt no2 sarl project ingenierie conseil/siret 53162373400021/7 avenur pierre de Coubertin-06200 Nice/Tél :0497081125.fax : +33 970616080/mail: contact@p-iconseil.fr/adresse internet : https://www.piconseil.frPME OuiCt no 3 ATELIER Morisse-Marini/16 rue de l'hôtel des Postes -06000 Nice/Siret : 53196254600010/tél:04939225/mail : info@morisse-marini.com/https://www.societe.com/pme ouipour le lot 1 : l'attributaire no1 retenu a proposé un montant au DQE de 222 275,00 EUR HtL'Attributaire no2 retenu a proposé un montant au DQE de 298 700,00 EUR HtPour le lot 2 :l'attributaire no1 retenu a proposé un montant au DQE de 287 650,00 EUR HtL'Attributaire no2 retenu a proposé un montant au DQE de 298 100,00 eur (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1 et 2 le 09/02/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 046-120176 (2022-03-02)