21V0095 — palais des Expositions: surveillance de la structure

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification de la conception des structures portantes
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R. 2124-2 1 Le marché porte sur la surveillance des structures du palais des Expositions de la ville de Nice. Les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383116
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R. 2124-2 1”

“Le marché porte sur la surveillance des structures du palais des Expositions de la ville de Nice.”

Afficher plus (6)

“Les prestations concernent le suivi des efforts et des variations des déplacements des cintres et mezzanine Nord.”

“Relevés par instrumentations, analyses du comportement des efforts et des déplacements permettant ainsi d'anticiper les besoins d'un recintrage.”

“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.”

“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois.”

“Début du contrat: à la notification du contrat.”

“Date prévisionnelle de début: 03.1.2022.”

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois.”
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés...”    Afficher plus

“Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais des Expositions de la ville de Nice.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au...”    Afficher plus

“Le DUME devra être dûment complété.”

Afficher plus (1)

“Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 01.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché....”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 01.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

   Afficher plus

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.”

“Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.
Informations complémentaires:
“Non”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“A) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”    Afficher plus

“B) Visite: (Cf. article 2.6 du RC): les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché;”

Afficher plus (2)

“C) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement à l'adresse internet: http://www.e-marches06.fr”

“D) Conditions de remise des plis Cf. article 8 du règlement de consultation.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus

“2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

   Afficher plus

“4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

   Afficher plus

Source: OJS 2021/S 144-383116 (2021-07-23)