Appel d'offres ouvert - articles R. 2124-2 1 et R .2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Le marché porte sur la surveillance des structures du palais des Expositions de la ville de Nice.
Les prestations concernent le suivi des efforts et des variations des déplacements des cintres et mezzanine Nord.
Relevés par instrumentations, analyses du comportement des efforts et des déplacements permettant ainsi d'anticiper les besoins d'un recintrage.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21V0095 — palais des Expositions: surveillance de la structure
Produits/services: Services de vérification de la conception des structures portantes📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - articles R. 2124-2 1 et R .2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Le marché porte sur la surveillance des structures du palais...”
Brève description
Appel d'offres ouvert - articles R. 2124-2 1 et R .2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Le marché porte sur la surveillance des structures du palais des Expositions de la ville de Nice.
Les prestations concernent le suivi des efforts et des variations des déplacements des cintres et mezzanine Nord.
Relevés par instrumentations, analyses du comportement des efforts et des déplacements permettant ainsi d'anticiper les besoins d'un recintrage.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vérification de la conception des structures portantes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des Expositions de la ville de Nice.
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Date prévisionnelle de début:...”
Description du marché
Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: douze mois.
Début du contrat: à la notification du contrat.
Date prévisionnelle de début: 03.1.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 01.4.2019) ou équivalent, elle devra être complétée DUME / EDUME. Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
Le DUME devra être dûment complété.
Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 01.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non
“A) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”
A) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché;
B) Visite: (Cf. article 2.6 du RC): les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché;
C) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement à l'adresse internet: http://www.e-marches06.fr
D) Conditions de remise des plis Cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 144-383116 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21v0095 - palais des Expositions: Surveillance de la structure
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le marché porte sur la surveillance des structures du Palais...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le marché porte sur la surveillance des structures du Palais des Expositions de la Ville de Nice. Les prestations concernent le suivi des efforts et des variations des déplacements des cintres et mezzanine Nord. Relevés par instrumentations, analyses du comportement des efforts et des déplacements permettant ainsi d'anticiper les besoins d'un recintrage. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 472 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: palais des Expositions de la Ville de Nice
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Date prévisionnelle de début :...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Date prévisionnelle de début : 03/01/2022marché reconductible 3 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383116
Attribution du marché
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Titre:
“21v0095 - palais des Expositions: Surveillance de la structurelot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : À...”
Titre
21v0095 - palais des Expositions: Surveillance de la structurelot à prix global et forfaitairele délai d'exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : À la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société SITES
Numéro d'enregistrement national: 329 727 390 001
Adresse postale: domaine du Tourillon - bâtiment B - 355 rue Denis Papin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 472 💰
“montant de l'offre du candidat retenu : 62 472,00 EUR HtDate de conclusion du contrat: 24/02/2022” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28/02/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 065-171669 (2022-03-28)