21trav14 - travaux de mise en sécurité du mur de soutènement de la voie d'accès no 4056 à l'école Jean Aicard et dominant le lycée Dumont D'Urville à Toulon
la présente consultation prévoit la réalisation d'un mur de soutènement en béton armé en L d'environ 2.7 m de hauteur depuis le niveau de la cour du lycée Dumont d'urville sur 25 mètres linéaires environ, avec un enchainement des tâches se déroulant de la façon suivante :-Installation de chantier et mise en place d'un système de surveillance des ouvrages mitoyens existants-travaux préparatoires (piquetage ?..)-Sciage du mur, démolition du mur et arrachement des fondations du mur existant,-réalisation des terrassements, travaux de génie-civil, pose du drain de pied, et remblaiement par passes-réalisation du système de protection contre les eaux superficielles (couche imperméable, cunette, caniveau)-réfection voirie.Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Ce marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21trav14 - travaux de mise en sécurité du mur de soutènement de la voie d'accès no 4056 à l'école Jean Aicard et dominant le lycée Dumont D'Urville à Toulon
21trav14”
Titre
21trav14 - travaux de mise en sécurité du mur de soutènement de la voie d'accès no 4056 à l'école Jean Aicard et dominant le lycée Dumont D'Urville à Toulon
21trav14
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Produits/services: Murs de soutènement📦
Brève description:
“la présente consultation prévoit la réalisation d'un mur de soutènement en béton armé en L d'environ 2.7 m de hauteur depuis le niveau de la cour du lycée...”
Brève description
la présente consultation prévoit la réalisation d'un mur de soutènement en béton armé en L d'environ 2.7 m de hauteur depuis le niveau de la cour du lycée Dumont d'urville sur 25 mètres linéaires environ, avec un enchainement des tâches se déroulant de la façon suivante :-Installation de chantier et mise en place d'un système de surveillance des ouvrages mitoyens existants-travaux préparatoires (piquetage ?..)-Sciage du mur, démolition du mur et arrachement des fondations du mur existant,-réalisation des terrassements, travaux de génie-civil, pose du drain de pied, et remblaiement par passes-réalisation du système de protection contre les eaux superficielles (couche imperméable, cunette, caniveau)-réfection voirie.Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Ce marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service
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Valeur estimée hors TVA: EUR 119 445 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de mise en œuvre de béton armé📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“voie d'accès no4056 à l'école Jean Aicard et en bordure du lycée Dumont d'urville 83000 - toulon”
Description du marché:
“la présente consultation prévoit la réalisation d'un mur de soutènement en béton armé en L d'environ 2.7 m de hauteur depuis le niveau de la cour du lycée...”
Description du marché
la présente consultation prévoit la réalisation d'un mur de soutènement en béton armé en L d'environ 2.7 m de hauteur depuis le niveau de la cour du lycée Dumont d'urville sur 25 mètres linéaires environ, avec un enchainement des tâches se déroulant de la façon suivante :-Installation de chantier et mise en place d'un système de surveillance des ouvrages mitoyens existants-travaux préparatoires (piquetage ?..)-Sciage du mur, démolition du mur et arrachement des fondations du mur existant,-réalisation des terrassements, travaux de génie-civil, pose du drain de pied, et remblaiement par passes-réalisation du système de protection contre les eaux superficielles (couche imperméable, cunette, caniveau)-réfection voirie.Il s'agit d'un marché ordinaire, rémunéré par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Ce marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 445 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires comme indiqué à l'article 1.3 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire-...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- liste de références de travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Qualibat 2111 ou équivalent : Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité courante).Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :- elaboration d'un Soged,- mise en oeuvre de l'action d'insertion avec au minimum 35 heures.Avance de 5 % accordée (lorsque le titulaire du marché n'est pas une Pme) ou avance de 10% accordée (lorsque le titulaire du marché est une Pme) dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marchespublics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : ces prestations sont réalisées sur un seul et même ouvrage et les travaux de démolition, d'arrachement des fondations existantes et de terrassement sont étroitement liés.La durée mentionnée de 3 mois correspond:- à la période de préparation, d'une durée de 30 jours, qui débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer cette période de préparation.- à la durée d'exécution des travaux, hors période de préparation, qui débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Procédure de passation : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: L'Entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 35 heures.Le titulaire devra contracter une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil.Une clause de réexamen est prévue concernant: la variation des prix en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement ; et en cas de prix nouveaux.Une visite sur site est obligatoire dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Cette visite doit permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes spécifiques du site, dans la mesure où certains éléments contextuels doivent être appréciés par les opérateurs économiques eux-mêmes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 161-421758 (2021-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 610 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“voie d'accès no4056 à l'école Jean Aicard et en bordure du lycée Dumont d'urville 83000 Toulon”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-421758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 199rl21-21498
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tetra
Adresse postale: za La Croix de Pierre
Commune postale: Etalans
Code postal: 25580
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 610 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée du contrat: 9 semaines hors période de préparation, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Date de...”
durée du contrat: 9 semaines hors période de préparation, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.Date de signature du contrat : 17/02/2022le montant du marché est d'un montant de 95 610 euro(s) Ht (montant rectifiée) soit 114 732 euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2022/S 040-100192 (2022-02-21)