21tic02 Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif Aux Prestations De Support Et De Maintien En Condition Operationnelle Des Materiels Et Logiciels De La Metropole Tpm Et De La Ville De Toulon

Métropole Toulon Provence Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :Lot 1 : Prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques matérielles pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et de la ville de ToulonLot 2 : Prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques logicielles pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et de la ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atos france
• Pôle Sud

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-13	Avis de marché
2021-10-08	Informations complémentaires
2021-10-20	Informations complémentaires
2022-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Numéro de référence: 21tic02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469922
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant indiqué dans valeur estimé correspond au montant estimé des commandes toutes périodes confondues pour l'ensemble des lots

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 148 424 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques matérielles pour les besoins de la Métropoletpm et de la ville de Toulon
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum de 200 000 euro(s) HtMontant maximum de 1 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 725 316 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options: une clause réexamen est prévue à l'article 18 du Ccap
Intitulé du lot: prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques logicielles pour les besoins de la Métropoletpm et de la ville de Toulon
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum de 150 000 euro(s) HtMontant maximum de 600 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 311 790 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année-liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14/01/2022 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 14/01/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance à l'article 7 du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2eme Semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 181-469922 (2021-09-13)

Informations complémentaires (2021-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520126
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-469922
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2021/S 199-520126 (2021-10-08)

Informations complémentaires (2021-10-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542675
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2021/S 207-542675 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 067 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192946
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat :06/04/2022le montant inscrit dans la valeur totale du marché correspond aux montants estimatifs annuel du Bpuf valant Denc de l'ensemble des lots.Le montant inscrit de 727 970 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpuf du lot 1.Le montant inscrit de 339 935 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpuf du lot 2.Les montant des marchés sont les suivants :Lot 1 : Minimum de 200 000 euro(s) Ht; maximum de 1 400 000 euro(s) HtLot 2 : Minimum de 150 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: pole Sud
Adresse postale: 30 Boulevard Claude Antonetti
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 727 970 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: atos France
Adresse postale: 80 quai Voltaire. Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 339 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2022/S 072-192946 (2022-04-07)

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