21tic02 Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif Aux Prestations De Support Et De Maintien En Condition Operationnelle Des Materiels Et Logiciels De La Metropole Tpm Et De La Ville De Toulon
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :Lot 1 : Prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques matérielles pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et de la ville de ToulonLot 2 : Prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques logicielles pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et de la ville de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21tic02 Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif Aux Prestations De Support Et De Maintien En Condition Operationnelle Des Materiels Et Logiciels De La...”
Titre
21tic02 Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif Aux Prestations De Support Et De Maintien En Condition Operationnelle Des Materiels Et Logiciels De La Metropole Tpm Et De La Ville De Toulon
21tic02
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :Lot 1 : Prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques matérielles pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et de la ville de ToulonLot 2 : Prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques logicielles pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et de la ville de Toulon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 148 424 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques matérielles pour les besoins...”
Titre
prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques matérielles pour les besoins de la Métropoletpm et de la ville de Toulon
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum de 200 000 euro(s) HtMontant maximum de 1 400 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 725 316 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une clause réexamen est prévue à l'article 18 du Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques logicielles pour les besoins...”
Titre
prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques logicielles pour les besoins de la Métropoletpm et de la ville de Toulon
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum de 150 000 euro(s) HtMontant maximum de 600 000...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum de 150 000 euro(s) HtMontant maximum de 600 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 311 790 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire-les...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année-liste de références des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année-liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14/01/2022 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14/01/2022 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 14/01/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance à l'article 7 du Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2eme Semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant indiqué dans valeur estimé correspond au montant estimé des commandes toutes périodes confondues pour l'ensemble des lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 181-469922 (2021-09-13)
Informations complémentaires (2021-10-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-469922
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 19/10/2021
Nouvelle valeur
Texte: 02/11/2021
Source: OJS 2021/S 199-520126 (2021-10-08)
Informations complémentaires (2021-10-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 02/11/2021
Nouvelle valeur
Texte: 16/11/2021
Source: OJS 2021/S 207-542675 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 067 905 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-469922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 27rl22-22327
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques matérielles pour les besoins...”
Titre
prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques matérielles pour les besoins de la Métropoletpm et de la ville de Toulon
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pole Sud
Adresse postale: 30 Boulevard Claude Antonetti
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 727 970 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 28rl22-22328
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques logicielles pour les besoins...”
Titre
prestations de support en centre de services et de maintien en condition opérationnelle des ressources de travail informatiques logicielles pour les besoins de la Métropoletpm et de la ville de Toulon
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atos France
Adresse postale: 80 quai Voltaire. Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 935 💰
“durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat :06/04/2022le montant inscrit dans la valeur totale du marché correspond aux...”
durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat :06/04/2022le montant inscrit dans la valeur totale du marché correspond aux montants estimatifs annuel du Bpuf valant Denc de l'ensemble des lots.Le montant inscrit de 727 970 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpuf du lot 1.Le montant inscrit de 339 935 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpuf du lot 2.Les montant des marchés sont les suivants :Lot 1 : Minimum de 200 000 euro(s) Ht; maximum de 1 400 000 euro(s) HtLot 2 : Minimum de 150 000 euro(s) Ht; maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 072-192946 (2022-04-07)