21serv21 Prestations de vérifications techniques des points d'ancrage de câbles supportant des motifs lumineux en traversée de route pour l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.La durée indiquée dans l'onglet "Durée" est le délai d'exécution des prestations qui sera de 30 jours ouvrables maximum à compter de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations.La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes:- début du marché: date de notification du marché au titulaire;- terme du marché: date de réception sans réserve des prestations exécutées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21serv21 Prestations de vérifications techniques des points d'ancrage de câbles supportant des motifs lumineux en traversée de route pour l'antenne...”
Titre
21serv21 Prestations de vérifications techniques des points d'ancrage de câbles supportant des motifs lumineux en traversée de route pour l'antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest
21serv21
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.La durée indiquée dans l'onglet "Durée" est le délai d'exécution des prestations qui sera de 30 jours ouvrables maximum à compter de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations.La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes:- début du marché: date de notification du marché au titulaire;- terme du marché: date de réception sans réserve des prestations exécutées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest 83000 - toulon”
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.La durée indiquée dans l'onglet "Durée" est le délai d'exécution des prestations qui sera de 30 jours ouvrables maximum à compter de la date fixée par l'ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations.La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes:- début du marché: date de notification du marché au titulaire;- terme du marché: date de réception sans réserve des prestations exécutées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 720 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché prévoit une clause de réexamen à l'article 17 du C.C.A.P”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatune lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“avance de 5 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues à l'article 6 du Ccap. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant...”
Conditions d'exécution du contrat
avance de 5 % ou 10 % accordée dans les conditions prévues à l'article 6 du Ccap. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.Les prestations sont réglées par application du prix global et forfaitaire tel que résultant de la Dpgf.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant total du marché.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'acheteur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes s'agissant d'un seul périmètre technique pour les vérifications devant être effectuées de manière concomitante sur tous les sites concernés du centre-ville de Toulon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2021/S 232-611506 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 623 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - antenne métropolitaine de Toulon / Le Revest 83000 Toulon”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-611506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 77rl22-22376
Date de conclusion du contrat: 2022-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: access Control
Adresse postale: 2 Route De Vendres
Commune postale: Lespignan
Code postal: 34710
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 623 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée du contrat: Début du marché : date de notification du marché au titulaireterme du marché : date de réception sans réserve des prestations...”
durée du contrat: Début du marché : date de notification du marché au titulaireterme du marché : date de réception sans réserve des prestations exécutées.Date de signature du contrat : 13/06/2022
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Source: OJS 2022/S 116-327273 (2022-06-13)