21s052 — Traitement par valorisation des déchets bois de classe A et B

Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Traitement par valorisation des déchets bois de classe A et B. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées d'une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans et encadré par un montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• veolia Recyclage et Valorisation Hauts de France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 21S052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lenslievin.fr 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Rca1F0nn5r 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Rca1F0nn5r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361615
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées d'une durée de deux ans à compter du 1.1.2022 ou au plus tard à compter de la notification sans montant minimal et avec un montant maximal de 480 000 EUR HT sur la première durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement par valorisation des déchets bois de classe A et B.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement une fois deux ans dans les mêmes conditions, pour une durée maximale de quatre ans à compter du 1.1.2022 ou au plus tard à compter de la notification.

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

— protocole nº 1: formulaire DC1 et DC2;

— protocole nº 2: DUME;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'autorisation administrative d'exercer et/ou l'autorisation préfectorale d'exploitation correspondante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lens.
Informations complémentaires: Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Rca1F0nn5r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2022 ou au plus tard, à la date de notification du marché. Il est renouvelable tacitement une fois deux ans, pour une durée maximale de quatre ans. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les conditions prévues à la rubrique «Délais de paiement» du cahier des clauses administratives particulières ou le cas échéant le cahier des clauses particulières.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours. Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement. Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres au moment du dépôt de l'offre. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 136-361615 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

traitement par valorisation des déchets bois de classe A et B. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées d'une durée de 2 ans renouvelable tacitement une fois 2 ans et encadré par un montant maximum

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Lens-Liévin
Adresse postale: 21 Rue Marcel Sembat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579933
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361615
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement par valorisation des déchets bois de classe A et B
Description des options:

le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: veolia Recyclage et Valorisation Hauts de France
Adresse postale: rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 220-579933 (2021-11-09)

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