Traitement par valorisation des déchets bois de classe A et B. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées d'une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans et encadré par un montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21s052 — Traitement par valorisation des déchets bois de classe A et B
21S052
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Traitement par valorisation des déchets bois de classe A et B. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées d'une durée de deux...”
Brève description
Traitement par valorisation des déchets bois de classe A et B. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées d'une durée de deux ans renouvelable tacitement une fois deux ans et encadré par un montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Traitement par valorisation des déchets bois de classe A et B.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement une fois deux ans dans les mêmes conditions, pour une durée maximale de quatre ans à compter du 1.1.2022 ou au plus...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement une fois deux ans dans les mêmes conditions, pour une durée maximale de quatre ans à compter du 1.1.2022 ou au plus tard à compter de la notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Des marchés négociés...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées d'une durée de deux ans à compter du 1.1.2022 ou au plus tard à compter de la...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées d'une durée de deux ans à compter du 1.1.2022 ou au plus tard à compter de la notification sans montant minimal et avec un montant maximal de 480 000 EUR HT sur la première durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— protocole nº 1: formulaire DC1 et DC2;
— protocole nº 2: DUME;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— protocole nº 1: formulaire DC1 et DC2;
— protocole nº 2: DUME;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— l'autorisation administrative d'exercer et/ou l'autorisation préfectorale d'exploitation correspondante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lens.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2022 ou au plus tard, à la date de notification du marché. Il est renouvelable tacitement...”
Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2022 ou au plus tard, à la date de notification du marché. Il est renouvelable tacitement une fois deux ans, pour une durée maximale de quatre ans. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les conditions prévues à la rubrique «Délais de paiement» du cahier des clauses administratives particulières ou le cas échéant le cahier des clauses particulières.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours. Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement. Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres au moment du dépôt de l'offre. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 136-361615 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Lens-Liévin
Adresse postale: 21 Rue Marcel Sembat
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21s052 - traitement par valorisation des déchets bois de classe A et B
21S052
Brève description:
“traitement par valorisation des déchets bois de classe A et B. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées d'une durée de 2...”
Brève description
traitement par valorisation des déchets bois de classe A et B. Il s'agit d'un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées d'une durée de 2 ans renouvelable tacitement une fois 2 ans et encadré par un montant maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché: traitement par valorisation des déchets bois de classe A et B
Informations sur les options
Description des options:
“le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés négociés...”
Description des options
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S052
Titre: traitement par valorisation des déchets Bois classe A et B
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Recyclage et Valorisation Hauts de France
Adresse postale: rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 220-579933 (2021-11-09)