21s014 - traitement par valorisation des déchets encombrants

Communauté d'agglomération Lens-Liévin

traitement par valorisation des déchets encombrants. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation donne lieu à un marché sur quantités réellement exécutées sans minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-24	Avis de marché
2021-09-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 21S014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Lens-Liévin
Adresse postale: rue Marcel SEMBAT
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lenslievin.fr 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O590t51h9i 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O590t51h9i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434632
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché sur quantités réellement exécutés d'une durée de 1 an renouvelable sans montant minimum ni montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022 ou au plus tard à compter de la notification du marché. Il est renouvelable tacitement trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans

Description des options:

le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché sur quantités réellement exécutés d'une durée de 1 an renouvelable sans montant minimum ni montant maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CALL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

protocole no1 : Formulaires Dc1 et Dc2 ouprotocole no2 : DUME;- attestation sur l'honneur;-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis, au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- l'Autorisation administrative d'exercer et/ou l'autorisation préfectorale d'exploitation correspondante

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lens
Informations complémentaires:

le représentant du pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de modifier la date et l'heure d'ouverture des offres tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_O590t51h9i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025

les négociations sont interdites.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr;Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les conditions prévues à la rubrique "Délais de paiement" du Cahier des Clauses Administratives Particulières ou le cas échéant le cahier des clauses particulières.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours.Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres au moment du dépôt de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Source: OJS 2021/S 166-434632 (2021-08-24)

Informations complémentaires (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466830
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434632
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2021/S 179-466830 (2021-09-10)

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