traitement par valorisation des déchets encombrants. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation donne lieu à un marché sur quantités réellement exécutées sans minimum ni maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21s014 - traitement par valorisation des déchets encombrants
21S014
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“traitement par valorisation des déchets encombrants. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à...”
Brève description
traitement par valorisation des déchets encombrants. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation donne lieu à un marché sur quantités réellement exécutées sans minimum ni maximum
traitement par valorisation des déchets encombrants. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation donne lieu à un marché sur quantités réellement exécutées sans minimum ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022 ou au plus tard à compter de la notification du marché. Il est renouvelable...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022 ou au plus tard à compter de la notification du marché. Il est renouvelable tacitement trois fois un an, pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés négociés...”
Description des options
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché sur quantités réellement exécutés d'une durée de 1 an renouvelable sans montant minimum ni montant maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“protocole no1 : Formulaires Dc1 et Dc2 ouprotocole no2 : DUME;- attestation sur l'honneur;-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
protocole no1 : Formulaires Dc1 et Dc2 ouprotocole no2 : DUME;- attestation sur l'honneur;-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis, au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis, au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- l'Autorisation administrative d'exercer et/ou l'autorisation préfectorale d'exploitation correspondante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lens
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le représentant du pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de modifier la date et l'heure d'ouverture des offres tant que celles-ci sont postérieures...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le représentant du pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de modifier la date et l'heure d'ouverture des offres tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les négociations sont interdites.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site...”
les négociations sont interdites.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr;Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les conditions prévues à la rubrique "Délais de paiement" du Cahier des Clauses Administratives Particulières ou le cas échéant le cahier des clauses particulières.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours.Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres au moment du dépôt de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 166-434632 (2021-08-24)
Informations complémentaires (2021-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“traitement par valorisation des déchets encombrants. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à...”
Brève description
traitement par valorisation des déchets encombrants. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation donne lieu à un marché sur quantités réellement exécutées sans quantités minimales et avec des quantités maximales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 166-434632
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Numéro d'identification du lot: Unique
Ancienne valeur
Texte:
“traitement par valorisation des déchets encombrants. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à...”
Texte
traitement par valorisation des déchets encombrants. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation donne lieu à un marché sur quantités réellement exécutées sans minimum ni maximum
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Texte:
“traitement par valorisation des déchets encombrants. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à...”
Texte
traitement par valorisation des déchets encombrants. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation donne lieu à un marché sur quantités réellement exécutées sans quantités minimales et avec des quantités maximales
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Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: Unique
Ancienne valeur
Texte:
“traitement par valorisation des déchets encombrants. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à...”
Texte
traitement par valorisation des déchets encombrants. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation donne lieu à un marché sur quantités réellement exécutées sans minimum ni maximum
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Texte:
“traitement par valorisation des déchets encombrants. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à...”
Texte
traitement par valorisation des déchets encombrants. Il s'agit d'un marché passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation donne lieu à un marché sur quantités réellement exécutées sans quantités minimales et avec des quantités maximales
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Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: Unique
Ancienne valeur
Texte:
“il s'agit d'un marché sur quantités réellement exécutées d'une durée de 1 an renouvelable sans montant minimum ni montant maximum” Nouvelle valeur
Texte:
“il s'agit d'un marché sur quantités réellement exécutées d'une durée de 1 an renouvelable, sans quantités minimales et avec des quantités maximales...”
Texte
il s'agit d'un marché sur quantités réellement exécutées d'une durée de 1 an renouvelable, sans quantités minimales et avec des quantités maximales annuelles de 40 000 tonnes
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 179-466830 (2021-09-10)