21S0031 — Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 40 logements, Noyelles-Godault

Maisons et cités (59)

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 40 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI, sur le commune de Noyelles-Godault (62950), cité de la Borne des Loups.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: thibaut.lefranc@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342816
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 267 730 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 40 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI) sur la commune de Noyelles-Godault (62950), cité de la Borne des Loups.

Valeur estimée hors TVA: 267 730 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noyelles-Godault, cité de la Borne des Loups.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative;

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 129-342816 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 40 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI, sur le commune de Noyelles Godault (62950), cité de la borne des loups.

Valeur totale du marché: 233 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998507 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072247
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342816
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix révisable. Le délai global d'exécution est de 44 mois. Le marché comporte une clause d'insertion par l'économie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 40 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI) sur la commune de Noyelles Godault (62950), cité de la borne des loups.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché , en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noyelles Godault, cité de la borne des loups.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: Atelier KVDS
Adresse postale: 340/11 Avenue de la Marne - Parc Europe
Commune postale: Marcq en Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Société ESTELI
Adresse postale: 382A, Avenue Henry Mory
Commune postale: Samer
Code postal: 62830
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Tn ingenierie
Adresse postale: Parc Alata 2 Avenue des Prunelliers
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 233 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luis CALPE
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre du Code de la commande publique.

Le marché est conclu à prix révisable.

Le délai global d'exécution est de 44 mois.

Le marché comporte une clause d'insertion par l'économie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe duTribunal Judiciaire de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 028-072247 (2022-02-04)

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