La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 40 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI, sur le commune de Noyelles-Godault (62950), cité de la Borne des Loups.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21S0031 — Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 40 logements, Noyelles-Godault”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 40 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI, sur le commune...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 40 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI, sur le commune de Noyelles-Godault (62950), cité de la Borne des Loups.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 267 730 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Noyelles-Godault, cité de la Borne des Loups.
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 40 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI) sur la commune...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 40 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI) sur la commune de Noyelles-Godault (62950), cité de la Borne des Loups.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 730 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de la justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 129-342816 (2021-07-02)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21S0031 - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 40 logements, Noyelles Godault”
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 40 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI, sur le commune...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 40 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI, sur le commune de Noyelles Godault (62950), cité de la borne des loups.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Noyelles Godault, cité de la borne des loups.
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 40 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI) sur la commune...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 40 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI) sur la commune de Noyelles Godault (62950), cité de la borne des loups.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché , en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché , en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-342816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50462
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 40 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI) sur la commune de Noyelles Godault (62950), cité de...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction de 40 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI) sur la commune de Noyelles Godault (62950), cité de la borne des loups.
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier KVDS
Adresse postale: 340/11 Avenue de la Marne - Parc Europe
Commune postale: Marcq en Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société ESTELI
Adresse postale: 382A, Avenue Henry Mory
Commune postale: Samer
Code postal: 62830
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Tn ingenierie
Adresse postale: Parc Alata 2 Avenue des Prunelliers
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est passé dans le cadre du Code de la commande publique.
Le marché est conclu à prix révisable.
Le délai global d'exécution est de 44 mois.
Le...”
Le marché est passé dans le cadre du Code de la commande publique.
Le marché est conclu à prix révisable.
Le délai global d'exécution est de 44 mois.
Le marché comporte une clause d'insertion par l'économie.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe duTribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 028-072247 (2022-02-04)