21S0027 — Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 31 logements individuels — Auberchicourt — Cité des 50

Maisons et cités (59)

Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'œuvre pour la construction de 31 logements individuels (dont 25 LLS et six PSLA) sur la commune d'Auberchicourt — Cité des 50.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2021-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'œuvre pour la construction de 31 logements individuels (dont 25 LLS et six PSLA) sur la commune d'Auberchicourt — Cité des 50.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354136
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Mission complémentaire: — OPC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'œuvre (bâtiment et VRD privatif) pour la conception et le suivi d'une opération de construction de 31 logements individuels (25 LLS et six PSLA).
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 25 logements individuels locatifs;
— tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de six logements en accession PSLA.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Mission complémentaire:
— OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auberchicourt — Cité des 50.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement étant précisé qu'un même soumissionnaire ne peut pas être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Accession
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59501
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
Afficher plus
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 133-354136 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 31 logements individuels (dont 25 LLS et 6 PSLA) sur la commune d'Auberchicourt - Cité des 50.
Valeur totale du marché: 189 696 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601055
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354136
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Mission complémentaire : -OPC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (BATIMENT et VRD privatif) pour la conception et le suivi d'une opération de construction de 31 logements individuels (25 LLS et 6 PSLA).
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :
- Tranche ferme : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements individuels locatifs
- Tranche optionnelle n°1: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 logements en accession PSLA
Informations complémentaires:
Mission complémentaire :
-OPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AUBERCHICOURT - Cité des 50

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: Acanthe
Adresse postale: 143 rue de la Ferme
Commune postale: Douai dorignies
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Axoneo
Adresse postale: 5 rue du Palmarès - B7
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 189 696 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Source: OJS 2021/S 228-601055 (2021-11-19)
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