Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'œuvre pour la construction de 31 logements individuels (dont 25 LLS et six PSLA) sur la commune d'Auberchicourt — Cité des 50.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maisons et Cités Accession
Adresse postale: 167 rue des Foulons, CS 60049
Commune postale: Douai Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59501
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21S0027 — Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 31 logements individuels — Auberchicourt — Cité des 50”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'œuvre pour la construction de 31 logements individuels (dont 25 LLS et six PSLA) sur la commune...”
Brève description
Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'œuvre pour la construction de 31 logements individuels (dont 25 LLS et six PSLA) sur la commune d'Auberchicourt — Cité des 50.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auberchicourt — Cité des 50.
Description du marché:
“Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'œuvre (bâtiment et VRD privatif) pour la conception et le suivi d'une opération de construction de...”
Description du marché
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'œuvre (bâtiment et VRD privatif) pour la conception et le suivi d'une opération de construction de 31 logements individuels (25 LLS et six PSLA).
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 25 logements individuels locatifs;
— tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de six logements en accession PSLA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations complémentaires: Mission complémentaire:
— OPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement étant précisé qu'un même...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement étant précisé qu'un même soumissionnaire ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 133-354136 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21S0027 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la consutruction de 31 logements individuels - AUBERCHICOURT - Cité des 50”
Brève description:
“Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 31 logements individuels (dont 25 LLS et 6 PSLA) sur la commune...”
Brève description
Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 31 logements individuels (dont 25 LLS et 6 PSLA) sur la commune d'Auberchicourt - Cité des 50.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 696 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: AUBERCHICOURT - Cité des 50
Description du marché:
“Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (BATIMENT et VRD privatif) pour la conception et le suivi d'une opération de construction de...”
Description du marché
Le présent marché consiste en une mission de maîtrise d'oeuvre (BATIMENT et VRD privatif) pour la conception et le suivi d'une opération de construction de 31 logements individuels (25 LLS et 6 PSLA).
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :
- Tranche ferme : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements individuels locatifs
- Tranche optionnelle n°1: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 logements en accession PSLA
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Informations complémentaires: Mission complémentaire :
-OPC
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354136
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre (BATIMENT et VRD privatif) pour la conception et le suivi d'une opération de construction de 31 logements individuels (25 LLS...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre (BATIMENT et VRD privatif) pour la conception et le suivi d'une opération de construction de 31 logements individuels (25 LLS et 6 PSLA).
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Acanthe
Adresse postale: 143 rue de la Ferme
Commune postale: Douai dorignies
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axoneo
Adresse postale: 5 rue du Palmarès - B7
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 696 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Source: OJS 2021/S 228-601055 (2021-11-19)