21S0016 — missions de maîtrise d'œuvre pour le traitement de logements vides diffus et pour le traitement de logements indécents

Maisons et cités (59)

Missions de maîtrise d'œuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus et pour le traitement de logements indécents sur le territoire de Maisons et Cités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C2S Dimension
• HB Travaux

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289390
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Ce lot est multi-attributaire, le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à deux opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 885 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour le traitement de logements vides diffus
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus sur le territoire de Maisons et Cités.

Valeur estimée hors TVA: 845 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, douze mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.

En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Description des options: Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée de un an.
Informations complémentaires:

Ce lot est multi-attributaire, le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à deux opérateurs économiques.

Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour le traitement de logements indécents
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre en phase conception et réalisation dans le cadre du traitement de logements indécents sur le territoire de Maisons et Cités.

Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de Maisons et Cités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements;

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R. 1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de validité du contrat danse deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289390 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus et pour le traitement de logements indécents sur le territoire de Maisons et Cités.

Valeur totale du marché: 1 601 635 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542444
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289390
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Ce lot est multi-attributaire, le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 2 opérateurs économiques

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'oeuvre pour le traitement de logements vides diffus
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus sur le territoire de Maisons et Cités.

Description des options: Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:

Ce lot est multi-attributaire, le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 2 opérateurs économiques

Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'oeuvre pour le traitement de logements indécents
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre du traitement de logements indécents sur le territoire de Maisons et Cités.

Informations complémentaires:

Ce lot est multi-attributaire, le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 2 opérateurs économiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de Maisons et Cités

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom: C2S DIMENSION
Adresse postale: 20bis rue Jules Ferry
Commune postale: Lapugnoy
Code postal: 62122
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 897 440 EUR 💰
Adresse postale: 20 bis rue Jules Ferry
Valeur totale du marché: 557 880 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Nom: Hb travaux
Adresse postale: 4 rue des Grives PA Les Oiseaux
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Valeur totale du marché: 540 050 EUR 💰
1 207 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 207-542444 (2021-10-20)

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