Missions de maîtrise d'œuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus et pour le traitement de logements indécents sur le territoire de Maisons et Cités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21S0016 — missions de maîtrise d'œuvre pour le traitement de logements vides diffus et pour le traitement de logements indécents”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus et pour le traitement de logements...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus et pour le traitement de logements indécents sur le territoire de Maisons et Cités.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 885 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour le traitement de logements vides diffus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de Maisons et Cités.
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus sur le territoire de Maisons et Cités.”
Description du marché
Prestations de maîtrise d'œuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus sur le territoire de Maisons et Cités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 845 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, douze mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, douze mois à compter de la date anniversaire de notification, de manière tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
En cas de non reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée de un an.
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est multi-attributaire, le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à deux opérateurs économiques.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre pour le traitement de logements indécents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre en phase conception et réalisation dans le cadre du traitement de logements indécents sur le territoire de Maisons et Cités.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements;
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant, par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
— une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 5.12.2018 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, R. 1263-2-1 du code du travail concernant les salariés détachés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal judiciaire de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat danse deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 110-289390 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21S0016 - Missions de maîtrise d'oeuvre pour le traitement de logements vides diffus et pour le traitement de logements indécents”
Brève description:
“Missions de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus et pour le traitement de logements...”
Brève description
Missions de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus et pour le traitement de logements indécents sur le territoire de Maisons et Cités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 601 635 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour le traitement de logements vides diffus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire de Maisons et Cités
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus sur le territoire de Maisons et Cités.”
Description du marché
Prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus sur le territoire de Maisons et Cités.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Possibilité d'une reconduction tacite pour une durée de 1 an.
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est multi-attributaire, le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 2 opérateurs économiques” Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour le traitement de logements indécents
Description
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre du traitement de logements indécents sur le territoire de Maisons et Cités.”
Informations complémentaires:
“Ce lot est multi-attributaire, le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 2 opérateurs économiques.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289390
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus sur le territoire de Maisons et...”
Titre
Prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus sur le territoire de Maisons et Cités. - Attributaire 1/2
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: C2S DIMENSION
Adresse postale: 20bis rue Jules Ferry
Commune postale: Lapugnoy
Code postal: 62122
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897 440 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre du traitement de logements indécents sur le territoire de Maisons et...”
Titre
Prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre du traitement de logements indécents sur le territoire de Maisons et Cités.- Attributaire 1/2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 bis rue Jules Ferry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 557 880 💰
3️⃣
Titre:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus sur le territoire de Maisons et...”
Titre
Prestations de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation dans le cadre de la réhabilitation des logements diffus sur le territoire de Maisons et Cités. - Attributaire 2/2
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hb travaux
Adresse postale: 4 rue des Grives PA Les Oiseaux
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 050 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 207 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Source: OJS 2021/S 207-542444 (2021-10-20)