Dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des réseaux souterrains, la consultation porte sur des prestations de repérage et de cartographie de ces réseaux présents à proximité des chantiers menés par la communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée. Ces prospections permettront dès la phase avant-projet de repérer précisément en x, y, z les réseaux et d'adapter en conséquence le projet. Du fait des techniques employées, le marché intègre les prestations de diagnostic sommaire de certains ouvrages d'art. Le marché couvrira l'ensemble des voiries, infrastructures et espaces libres du territoire de la Métropole, présent et à venir. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21pi10-acbc de prestations de détection et de géoréférencement des réseaux souterrains sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
21pi10”
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“Dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des réseaux souterrains, la consultation porte sur des prestations de repérage et de cartographie...”
Brève description
Dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des réseaux souterrains, la consultation porte sur des prestations de repérage et de cartographie de ces réseaux présents à proximité des chantiers menés par la communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée. Ces prospections permettront dès la phase avant-projet de repérer précisément en x, y, z les réseaux et d'adapter en conséquence le projet. Du fait des techniques employées, le marché intègre les prestations de diagnostic sommaire de certains ouvrages d'art. Le marché couvrira l'ensemble des voiries, infrastructures et espaces libres du territoire de la Métropole, présent et à venir. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en deux lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Est de la MTPM: territoires de Carqueiranne, Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la MTPM 83000 Toulon.
Description du marché: Territoires de La Crau, La Garde, La Valette, Hyères, Le Pradet, Carqueiranne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen: conformément à l'art. R. 2194-1 du CCP, les marchés peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Des prix...”
Description des options
Clauses de réexamen: conformément à l'art. R. 2194-1 du CCP, les marchés peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Des prix nouveaux pourront être ajoutés ou substitués aux postes de prix du BPUF contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme,
— soit son maximum.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Minimum HT 25 000 EUR, maximum HT 150 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Ouest de la MTPM: territoires de La Seyne-sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier et Six-Fours-les-Plages” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoires de La Seyne, Saint-Mandrier, Ollioules et Six-Fours-les-Plages.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Minimum HT 17 000 EUR, maximum HT 100 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, les...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires;
— Déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— Liste de référence des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année;
— Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Elles sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info - La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Critères:
1. prix des prestations 60%,
2. valeur technique 40%.
Le montant indiqué dans valeur correspond au montant annuel estimé des deux lots (montant DQE). La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le délai d'exécution de chaque commande est indiqué sur le bon de commande correspondant. La date de début des prestations est celle de la notification de la décision.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2021/S 146-387503 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21pi10-acbc de prestations de détection et de géoréférencement des réseaux souterrains sur le Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
21pi10”
Brève description:
“dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des réseaux souterrains, la consultation porte sur des prestations de repérage et de cartographie...”
Brève description
dans le cadre de la sécurisation des travaux à proximité des réseaux souterrains, la consultation porte sur des prestations de repérage et de cartographie de ces réseaux présents à proximité des chantiers menés par la communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée. Ces prospections permettront dès la phase avant-projet de repérer précisément en x, y, z les réseaux et d'adapter en conséquence le projet.Du fait des techniques employées, le marché intègre les prestations de diagnostic sommaire de certains ouvrages d'art.Le marché couvrira l'ensemble des voiries, infrastructures et espaces libres du territoire de la Métropole, présent et à venir.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1-1°, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.<
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 795 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Est de la Mtpm : Territoires de Carqueiranne, Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Mtpm 83000 Toulon
Description du marché: territoires de La Crau, La Garde, La Valette, Hyères, Le Pradet, Carqueiranne
Informations sur les options
Description des options:
“clauses de réexamen : conformément à l'art. R. 2194-1 du Ccp, les marchés peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Des prix...”
Description des options
clauses de réexamen : conformément à l'art. R. 2194-1 du Ccp, les marchés peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Des prix nouveaux pourront être ajoutés ou substitués aux postes de prix du Bpuf contractuel dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :- soit son terme,- soit son maximum
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“minimum Ht 25 000 euro(s) Maximum Ht 150 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Ouest de la Mtpm : Territoires de La Seyne-Sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier et Six-Fours-Les-Plages” Description
Description du marché: territoires de La Seyne, Saint Mandrier, Ollioules et Six Fours
Informations complémentaires:
“minimum Ht 17 000 euro(s) Maximum Ht 100 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181rl21-21480
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“secteur Est de la Mtpm : Territoires de Carqueiranne, Hyères, La Crau, La Garde, La Valette, Le Pradet”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Se2t Engineering/Geosat
Adresse postale: 260 Rue Corporandy
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 010 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 182rl21-21481
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“secteur Ouest de la Mtpm : Territoires de La Seyne-Sur-Mer, Ollioules, Saint-Mandrier et Six-Fours-Les-Plages” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 785 💰
“durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 13/01/2022le montant de 60 795 euro(s) Ht dans valeur total du marché correspond...”
durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 13/01/2022le montant de 60 795 euro(s) Ht dans valeur total du marché correspond aux montants estimatif annuel de l'ensemble des lots.Le montant de 36 010 euro(s) Ht correspond au montant estimatif du Dqe du lot 1.Le montant de 24 785 euro(s) Ht correspond au montant estimatif du Dqe du lot 2.Les montants des marchés sont les suivants :Lot 1 : montant minimum de 25 000 euro(s) Ht; montant maximum de 150 000 euro(s) HtLot 2 : montant minimum de 17 000 euro(s) Ht; montant maximum de 100 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 013-029986 (2022-01-14)