21N0307 — marché global de performance relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du nouveau complexe Haliotis

Métropole Nice Côte d'Azur

Le contrat à attribuer est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Il revêt le caractère d'un marché public de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique.(détail cf article 1 du RC). L'attention des candidats et des soumissionnaires est attirée sur le fait que la Métropole Nice Côte d'Azur est en charge de lancer et suivre l'ensemble de la présente procédure de passation du MGP et ce, jusqu'à son attribution incluant les modalités de finalisation de celle-ci. En revanche, le MGP sera signé et exécuté par la Régie Eau d'Azur à laquelle la Métropole Nice Côte d'azur entend transférer la compétence «assainissement» en cours de procédure de passation du MGP (Cf. délibération 10.1 du 9.4.2021). Un sourcing a été réalisé, mais n'a pas été achevé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.nicecotedazur.org 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-344628
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

a) mode de dévolution du marché à attribuer/forme du groupement/sous traitance: — intangibilité du groupement candidat (détail cf article 6.1 du RC): sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne peut être modifiée jusqu'à la date de signature du marché public; — forme que devra revêtir le groupement auquel le marché serait attribué (détail cf. article 6.2 du RC). L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire dudit groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Une même entreprise ne pourra présenter, pour le présent MGP, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) candidat(s), ni même en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements candidats; — sous traitance (détail cf. article 6.2 du RC): la sous-traitance totale est interdite; b) visite sur site (détail cf. article 10.3 du RC): — visites facultatives au stade des candidatures (détail cf article 10.3.1 du RC); — visites obligatoires et complémentaires du site au stade des offres (détail cf article 10.3.2 du RC); c) reprise personnel (cf. article 5.6 du RC et 10.1 du CCAP); d) prime versée aux soumissionnaires non retenus: aucune prime n'est versée aux candidats ayant été éliminés à la phase candidature.(détail cf. article 13 du RC). Il est prévu le versement d'une prime PMAX de 2 200 000 (deux millions deux cent mille) euros HT dont les modalités de suppression ou de réduction sont définies à l'article 13 du RC; e) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme adresse internet: http://www.e-marches06.fr f) conditions de remise des plis: cf. article 11 du règlement de consultation; g) sélection et vérification des candidatures: (détail cf. article 8.2 du RC). La sélection et la vérification des candidatures sont effectuées selon les modalités définies notamment aux articles R. 2144-1, R. 2144-2, R. 2144-4 et R. 2144-6 à R. 2144-7 du code de la commande publique; h/ exigences minimales devant être respectées par les offres: cf article 10.2 et 10.4 du RC; i) critères d'attribution du marché — achèvement de la procédure et mise au point (détail cf. article 10.5 du RC). L'examen des offres en vue de l'attribution du marché est effectué selon les modalités définies notamment aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-13 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

a) mode de dévolution du marché à attribuer/forme du groupement/sous traitance:

— intangibilité du groupement candidat (détail cf article 6.1 du RC): sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne peut être modifiée jusqu'à la date de signature du marché public;

— forme que devra revêtir le groupement auquel le marché serait attribué (détail cf. article 6.2 du RC). L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire dudit groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Une même entreprise ne pourra présenter, pour le présent MGP, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) candidat(s), ni même en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements candidats;

— sous traitance (détail cf. article 6.2 du RC): la sous-traitance totale est interdite;

b) visite sur site (détail cf. article 10.3 du RC):

— visites facultatives au stade des candidatures (détail cf article 10.3.1 du RC);

— visites obligatoires et complémentaires du site au stade des offres (détail cf article 10.3.2 du RC);

c) reprise personnel (cf. article 5.6 du RC et 10.1 du CCAP);

d) prime versée aux soumissionnaires non retenus: aucune prime n'est versée aux candidats ayant été éliminés à la phase candidature.(détail cf. article 13 du RC).

Il est prévu le versement d'une prime PMAX de 2 200 000 (deux millions deux cent mille) euros HT dont les modalités de suppression ou de réduction sont définies à l'article 13 du RC; e) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme adresse internet: http://www.e-marches06.fr

f) conditions de remise des plis: cf. article 11 du règlement de consultation;

g) sélection et vérification des candidatures: (détail cf. article 8.2 du RC).

La sélection et la vérification des candidatures sont effectuées selon les modalités définies notamment aux articles R. 2144-1, R. 2144-2, R. 2144-4 et R. 2144-6 à R. 2144-7 du code de la commande publique;

h/ exigences minimales devant être respectées par les offres: cf article 10.2 et 10.4 du RC;

i) critères d'attribution du marché — achèvement de la procédure et mise au point (détail cf. article 10.5 du RC). L'examen des offres en vue de l'attribution du marché est effectué selon les modalités définies notamment aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-13 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations de conception, réalisation et exploitation-maintenance du complexe Haliotis sont décomposées en cinq phases dont le début d'exécution est subordonné à la notification par le maître d'ouvrage d'un ordre de service spécifique pour chacune d'entre elles.

— phase 0: tuilage et démarrage de la conception;

— phase 1: exploitation des installations existantes et conception du nouveau complexe Haliotis;

— phase 2: exploitation des installations et réalisation des travaux, mises au point et mises en régime du nouveau complexe Haliotis;

— phase 3: observation en marche industrielle du nouveau complexe Haliotis;

— phase 4: exploitation du nouveau complexe Haliotis (Détails phase cf article 3.3 du RC). Durée et délais d'exécution du marche (détails cf article 4 du RC).

La durée prévisionnelle globale du MGP est de douze ans maximum, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'exécution des prestations. Le MGP est un marché à prix mixtes avec des prix forfaitaires et des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

Des modifications du marché en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique ou application des stipulations prévues au marché), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclues, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée — DUME/e-DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée;

— une preuve de l'inscription à une registre professionnel, le cas échéant.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat correspondant au domaine d'activité faisant l'objet du marché (étant rappelé que celui-ci porte principalement sur la conception/la réalisation de travaux/l'exploitation/la maintenance) pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Ces deux déclarations peuvent être faites en remplissant le formulaire DC2 dûment rempli et téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat (cf. rubrique F1);

— une preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels pertinents (ex: attestation d'assurance RCP en cours de validité).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Moyenne du chiffre d'affaires global du candidat, entreprise seule ou ensemble des membres du groupement d'entreprises, sur les trois dernières années supérieure à 500 000 000 EUR HT en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas de baisse de leur chiffre d'affaire en 2020 en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 les candidats sont autorisés à faire la moyenne de leur chiffre d'affaire sur la période 2017-2019 (Cf. sur ce point: article 3 et 4 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique).

Capacité technique et professionnelle:

— pour les travaux, références d'ouvrages réceptionnés au cours des cinq dernières années ou en cours d'exécution, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, précisant le montant, les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les références de travaux exécutées depuis plus de cinq ans sont également prises en compte.

Ces références concerneront:

— pour le génie épuratoire: la réalisation d'études d'exécution et de travaux de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines;

— pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation:

—— d'ouvrages hydrauliques (bassins divers);

—— de bâtiments au sein de stations d'épuration ode fondations spéciales;

—— de parois moulées;

— pour les travaux d'électricité et de contrôle commande: les études d'exécution et la réalisation d'installations électriques et de contrôle commande de stations d'épuration;

— pour la maîtrise d'œuvre, références de prestations de service réalisées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique. Elles concerneront: pour l'architecte: références relatives à des prestations comprenant la conception architecturale de bâtiments intégrés et la supervision d'exécution d'ouvrages en milieu industriel.

Pour la maîtrise d'œuvre: la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines comportant les éléments de mission VISA, DET et AOR tels que définis aux articles D. 2171-4 à D. 2171-14 du code de la commande publique;

— pour le BIM manager: la réalisation de missions de BIM management de niveau 2;

— pour l'exploitation: références d'exploitation de station de traitement des eaux usées urbaines au cours des trois dernières années ou en cours d'exécution, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'une attestation du destinataire ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements susmentionnés, le candidat présentera ses références professionnelles dans des tableaux de synthèse et les données suivantes a minima seront renseignées pour chacune des références demandées, accompagnées des attestations ou déclarations visées à l'article 8.1.1 du RC.

Les certificats de qualifications professionnelles:

— pour les travaux de génie civil:

—— qualification FNTP 211: démolition par engin mécanique;

—— qualification FNTP 713: sciage-forage;

—— qualification FNTP 1631: bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées d'une capacité supérieure à 5000 m

—— qualification FNTP 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées;

— pour les travaux d'électricité et de contrôle commande:

—— FNTP 6312: postes jusqu'à 50 kV;

—— FNTP 633: poste et installations électriques — alimentation BT et automatisme;

—— FNTP 6341: poste et installations électriques — télétransmission — supervision;

—— FNTP 6413: réseaux souterrains électriques en zone urbaine — BT inférieur à 1 kV. Chacun des certificats précités sera établi par des organismes indépendants. En l'absence de tels certificats ou s'ils sont en cours d'obtention, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent permettant d'apprécier la pertinence des garanties alternatives rapportées. Les candidats étrangers pourront fournir ceux équivalents délivrés par les organismes de leur pays d'origine. l'ensemble des éléments susmentionnés qui sont à fournir pour justifier les capacités techniques et professionnelle du candidat peuvent figurer dans le formulaire DC2. Recours à d'autres opérateurs économiques (cf. article 8.1.2 du RC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le génie épuratoire: niveau minimum requis: stations d'épuration de 200 000 équivalents habitants de capacité minimale;

— pour le génie civil: niveau minimum requis: ouvrages hydrauliques en béton coulé en place d'au moins 5 000 m

— pour la maîtrise d'oeuvre: niveau minimum requis: missions de maîtrise d'oeuvre pour des stations d'épuration de 100 000 équivalents habitants de capacité minimale;

— pour le BIM manager: niveau minimum requis: missions de BIM management de niveau 2 pour des opérations d'un montant égal ou supérieur à 10 000 000 EUR;

— pour l'exploitation: niveau minimum requis: missions d'exploitation de station de traitement des eaux usées urbaines de 200 000 équivalents habitants de capacité minimale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— en application de l'article R. 2142-27 du CCP et compte-tenu de leur caractère essentiel pour l'exécution du marché, les études d'exécution process et la mise en service des installations devront être réalisées par le mandataire du groupement et les autres études d'exécution devront être réalisées par le mandataire ou les autres membres du groupement à l'exclusion de l'équipe de maitrise d'œuvre.(détail cf RC article 6.2);

— clause sociale (cf. article 5.1 du RC et article 20 du CCAP): le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle;

— part d'exécution réservée aux petites et moyennes entreprise et artisans (cf. article 5.2 du RC): conformément à l'article L. 2171-8 et R. 2171.23 du CCP;

— démarche BIM (cf. article 5.3 du RC);

— Breeam (cf. article 5.4 du RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) mode de dévolution du marché à attribuer/forme du groupement/sous traitance:

— intangibilité du groupement candidat (détail cf article 6.1 du RC): sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne peut être modifiée jusqu'à la date de signature du marché public;

— forme que devra revêtir le groupement auquel le marché serait attribué (détail cf. article 6.2 du RC). L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire dudit groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Une même entreprise ne pourra présenter, pour le présent MGP, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) candidat(s), ni même en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements candidats;

— sous traitance (détail cf. article 6.2 du RC): la sous-traitance totale est interdite;

b) visite sur site (détail cf. article 10.3 du RC):

— visites facultatives au stade des candidatures (détail cf article 10.3.1 du RC);

— visites obligatoires et complémentaires du site au stade des offres (détail cf article 10.3.2 du RC);

c) reprise personnel (cf. article 5.6 du RC et 10.1 du CCAP);

d) prime versée aux soumissionnaires non retenus: aucune prime n'est versée aux candidats ayant été éliminés à la phase candidature.(détail cf. article 13 du RC).

Il est prévu le versement d'une prime PMAX de 2 200 000 (deux millions deux cent mille) euros HT dont les modalités de suppression ou de réduction sont définies à l'article 13 du RC; e) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme adresse internet: http://www.e-marches06.fr

f) conditions de remise des plis: cf. article 11 du règlement de consultation;

g) sélection et vérification des candidatures: (détail cf. article 8.2 du RC).

La sélection et la vérification des candidatures sont effectuées selon les modalités définies notamment aux articles R. 2144-1, R. 2144-2, R. 2144-4 et R. 2144-6 à R. 2144-7 du code de la commande publique;

h/ exigences minimales devant être respectées par les offres: cf article 10.2 et 10.4 du RC;

i) critères d'attribution du marché — achèvement de la procédure et mise au point (détail cf. article 10.5 du RC). L'examen des offres en vue de l'attribution du marché est effectué selon les modalités définies notamment aux articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-13 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 131-344628 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat attribué est un marché public global de performance au sens des articles L.2171-3, R.2171-2 et R.2171-3 du Code de la commande publique.Il revêt le caractère d'un marché public de travaux au sens de l'article L.1111-2 du Code de la commande publique.La Métropole Nice Côte d'azur a lancé et suivi l'ensemble de la présente procédure de passation du MGP et ce, jusqu'à son attribution incluant les modalités de finalisation de celle-ci.En revanche, le MGP est signé et exécuté par la Régie Eau d'azur et conformément à ce qui était prévu à l'art. 1er du RC

Valeur totale du marché: 771 202 513 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227499
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-344628
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le Marché est conclu avec des prix mixtes, cad avec des prix forfaitaires et des prix unitaires qui dépendront des quantités réellement exécutées. Ces prix qui sont nombreux sont précisés dans l'acte d'engagement du Marché. Le montant indiqué dans le présent avis est donc le coût global du marché c'est-à-dire qu'il correspond à une estimation du Marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de conception, réalisation et exploitation-maintenance du complexe Haliotis sont décomposées en 5 phases dont le début d'exécution est subordonné à la notification par le Maitre d'ouvrage d'un ordre de service spécifique pour chacune d'entre elles.Phase 0 : Tuilage et démarrage de la conceptionphase 1 : Exploitation des installations existantes et conception du nouveau complexe HaliotisPhase 2 : Exploitation des installations et Réalisation des travaux, mises au point et mises en régime du nouveau complexe HaliotisPhase 3 : Observation en marche industrielle du nouveau complexe HaliotisPhase 4 : Exploitation du nouveau complexe Haliotis(Détails phase décrites dans le mgp (ccap et Programme fonctionnel)la durée globale du MGP est de 11 ans et 2 mois, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l'exécution des prestations.le MGP est un marché à prix mixtes avec des prix forfaitaires et des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées

Description des options:

des modifications du marché en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique ou application des stipulations prévues au Marché), et/ou des marchés similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclues, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre pour la conception et la réalisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre pour l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Intégration architecturale et paysagère
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Conditions économiques et juridiques
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: groupement degremont france (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 421 287 178
Adresse postale: tour Cb21 - 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: suez service france (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 699 804 266
Nom: fayat energie services (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 888 299 724
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - tSA 32452
Commune postale: Viry Châtillon Cedex
Code postal: 91175
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 771 202 513 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1/ AUTRES Membres du groupement :- razel bec (cotraitant)dont le siège social est situé : 3 rue René Razel - christ de Saclay - 92088 SaclayNuméro d'identité d'entreprise (Siren) : 562 136 036- tRIVERIO Construction (cotraitant)dont le siège social est situé : PAL St Isidore - cS 43072 - 06202 Nice cedex 3numéro d'identité d'entreprise (Siren) : 484 550 017- aRTELIA (cotraitant)dont le siège social est situé : 16 rue Simone Veil - 93400 Saint-OuenNuméro d'identité d'entreprise (Siren) : 444 523 526- bG Ingénieurs Conseils dont le siège social est situé : Immeuble Metrosud - 1 boulevard Hippolyte Marques - 94200 Ivry-Sur-SeineNuméro d'identité d'entreprise (Siren) : 303 559 249- groupe 6 dont le siège social est situé : 12 rue des Arts et Métiers - cS 70069 - 38026 Grenoble cedex 1numéro d'identité d'entreprise (Siren) : 330 472 1682/ Sous traitance- nge genie civil Prestations sous traitées : Travaux de GC et VrdMontant de la sous traitance : 25 000 000eur ht- sefi intrafor :Prestations sous traitées : Travaux de fondations spécialesmontant de la sous traitance : 16 000 000eur ht- la nouvelle sirolaise de construction : Prestations sous traitées : Travaux de VrdMontant de la sous traitance : 9 596 000eur ht- botte fondation :Prestations sous traitées : Travaux de fondations spécialesmontant de la sous traitance : 16 000 000eur ht-garelli : Prestations sous traitées : Démolition et terrassement Montant de la sous traitance : 8 000 000eur ht- sATELEC : Prestations sous traitées : Cheminement / cablages / poses et raccordement d'équipements cfo / circuits d'éclairagemontant de la sous traitance : 4 300 000eur ht- sEMERU : Prestations sous traitées : Systèmes contrôles /Commandes / Systèmes courants faibles vdi / CâblagesMontant de la sous traitance : 1 360 000 EUR ht- suez consulting : Prestations sous traitées : BIM mangement / bin synthèsemontant de la sous traitance : 1 059 600eur ht- pena paysage :Prestations sous traitées : paysagemontant de la sous traitance : 700 000eur ht3/modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Régie Eau d'azur, Direction administrative et financière, Service Achats et Marchés Publics, 369/371 Promenade des Anglais, Le Crystal Palace, Cs53135, 06203 Nice cedex 3horaires de consultation : 9h-12h /14h-17h4/ Les critères mentionnés dans le présent avis étaient complétés de sous critères et items qui figuraient dans règlement de consultation de la procédure et qui peuvent être consultés dans les mêmes conditions que le Marché

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Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat (articles L 551-13 à L551-23).Recours en contestation de validité du Marché, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attributionvous pourrez consulter ce contrat à la Régie Eau d'azur :Direction administrative et financière, Service Achats et Marchés Publics, 369/371 Promenade des Anglais, Le Crystal Palace, Cs53135, 06203 Nice cedex 3horaires de consultation : 9h-12h /14h-17h

Source: OJS 2023/S 075-227499 (2023-04-12)

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