appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Exécution de services publics routiers concernant le transports réguliers des apprentis, pour assurer à titre principal la desserte du cfa mnca, ainsi que le transport occasionnel de personnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Exécution de services publics routiers concernant le transports...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Exécution de services publics routiers concernant le transports réguliers des apprentis, pour assurer à titre principal la desserte du cfa mnca, ainsi que le transport occasionnel de personnes
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 497132000📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-451867
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“a/Reprise du personnel : pour le lot 1 : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance...”
a/Reprise du personnel : pour le lot 1 : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à , avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat. A l'échéance du présent contrat et ce pour quelque raison que ce soit, et sous réserve qu'un nouveau contrat soit attribué, la reprise du personnel s'effectuera conformément à la législation en vigueur ainsi qu'à la convention nationale visée ci-dessus. A titre d'information, il est ici précisé qu'une liste non contractuelle comportant des informations générales sur le personnel à reprendre est annexée au présent Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire du présent contrat devra transmettre les informations sur les contrats transférables pour la reprise du personnel dans un délai de 3 semaines à compter de la réception de la demande, sous peine de pénalités. Le titulaire du présent contrat est seul garant de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées afin de garantir l'égalité de traitement entre les éventuels soumissionnaires à la relance du contrat.b/le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.c/le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.d/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme: adresse internet : http://www.e-marches06.frE/Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
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Source: OJS 2021/S 173-451867 (2021-09-02)
Informations complémentaires (2021-10-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520174
Se réfère à l'avis: 2021/S 173-451867
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2021/S 199-520174 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Exécution de services publics routiers concernant le transports...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Exécution de services publics routiers concernant le transports réguliers des apprentis, pour assurer à titre principal la desserte du CFA Mnca,Ainsi que le transport occasionnel de personnes
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Valeur totale du marché: 342 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058473
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“lot 1 :Montant de l'offre du candidat retenu : 44 650,00 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat 06/01/2022lot 2 :Montant de l'offre du candidat retenu : 5...”
lot 1 :Montant de l'offre du candidat retenu : 44 650,00 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat 06/01/2022lot 2 :Montant de l'offre du candidat retenu : 5 044,00 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat 06/01/2022lot 3 :Montant de l'offre du candidat retenu : 1 427,35 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat 06/01/2022lot 4 :Montant de l'offre du candidat retenu : 3 610,84 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat 06/01/2022modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
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Source: OJS 2022/S 023-058473 (2022-01-28)