21n0078 - transports ponctuels de personnes pour le Centre de Formation d'apprentis de la Métropole Nice Côte d'azur

metropole nice cote d azur

appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Exécution de services publics routiers concernant le transports réguliers des apprentis, pour assurer à titre principal la desserte du cfa mnca, ainsi que le transport occasionnel de personnes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-02 Avis de marché
2021-10-08 Informations complémentaires
2022-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21n0078 - transports ponctuels de personnes pour le Centre de Formation d'apprentis de la Métropole Nice Côte d'azur”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Exécution de services publics routiers concernant le transports...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“navette Centre de Formation des apprentis de la Métropole Nice Côte d'azur Carros - gare SNCF Nice Saint Augustin”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : 30 000,00 EurMontant Maximum : 62 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport pour la journée Découverte des métiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : Sans minimontant Maximum : 12 400,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports ponctuels sans immobilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : Sans minimontant Maximum : 5 800,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports ponctuels avec immobilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemontant Minimum : Sans minimontant Maximum : 5 400,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a/Reprise du personnel : pour le lot 1 : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 173-451867 (2021-09-02)
Informations complémentaires (2021-10-08)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 173-451867

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.3
Emplacement du texte à modifier: III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“pour les lots 2, 3 et 4 : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteuraccepte tout moyen de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“pour les lots 2, 3 et 4 : Certificats de qualification professionnelle : L'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2021-10-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-21 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 199-520174 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Exécution de services publics routiers concernant le transports...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451867

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“navette Centre de Formation des apprentis de la Métropole Nice CôteD'Azur Carros - gare SNCF Nice Saint Augustin”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement union des transporteurs de provence (Mandataire)
Adresse postale: rte departementale 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: autocars martin
Adresse postale: 8, espace d'activité la Vallière, BP 22
Commune postale: St Andre-de-la-Roche Cedex
Code postal: 06730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 650 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport pour la journée Découverte des métiers
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement STEVE (Mandataire)
Adresse postale: quartier Fond de Currault - 236 Impasse du Ferrandou
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Nom: flash azur voyages
Adresse postale: quartier Fond de Currault - 236 Impasse du Ferrandou -
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 044 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transports ponctuels sans immobilisation
Nom et adresse du contractant
Nom: tacavl
Adresse postale: 117 route du Bar -
Commune postale: Chateauneuf
Code postal: 06740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 427 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transports ponctuels avec immobilisation
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement STEVE (mandataire)
Adresse postale: quartier Fond de Currault 236 Impasse du Ferrandou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 104 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot 1 :Montant de l'offre du candidat retenu : 44 650,00 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat 06/01/2022lot 2 :Montant de l'offre du candidat retenu : 5...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 023-058473 (2022-01-28)