le contrôle financier porte sur les concessions de services de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.Les missions porteront sur les exercices comptables 2021, 2022 et 2023.Trois niveaux de contrôle sont possibles :- le premier niveau de contrôle, appelé " C1 " qui comprend les missions de base ;- le deuxième niveau de contrôle, appelé " C2 " qui devra comporter des éléments complémentaires, en plus de ceux déjà contenus dans le C1 ;- le troisième niveau de contrôle, appelé " C3 " spécifique aux contrats de concession de services sans service public.Il est précisé que pour les contrôles C1 et C2, intervenant tous les deux sur des concessions de service public (à la différence du C3 qui porte uniquement sur les concessions de service sans service public), que ces deux prestations sont indépendantes l'une de l'autre. Autrement dit, ces deux contrôles C1 et C2 ne sont pas cumulables sur un même contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, null
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0672aoo -Ac-Zd - contrôle Financier Des Contrats De Concession De Services - annees 2022 - 2024
21mc0672aoo”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“le contrôle financier porte sur les concessions de services de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.Les missions porteront sur les exercices...”
Brève description
le contrôle financier porte sur les concessions de services de Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.Les missions porteront sur les exercices comptables 2021, 2022 et 2023.Trois niveaux de contrôle sont possibles :- le premier niveau de contrôle, appelé " C1 " qui comprend les missions de base ;- le deuxième niveau de contrôle, appelé " C2 " qui devra comporter des éléments complémentaires, en plus de ceux déjà contenus dans le C1 ;- le troisième niveau de contrôle, appelé " C3 " spécifique aux contrats de concession de services sans service public.Il est précisé que pour les contrôles C1 et C2, intervenant tous les deux sur des concessions de service public (à la différence du C3 qui porte uniquement sur les concessions de service sans service public), que ces deux prestations sont indépendantes l'une de l'autre. Autrement dit, ces deux contrôles C1 et C2 ne sont pas cumulables sur un même contrat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 855 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eau et assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31500 - toulouse
Description du marché:
“concession eau Toulouse SetomConcession Assainissement Toulouse AsteoAffermage eau Canton Centre et Nord (jusqu'en 2023)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: énergie et réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“concession Edf Enedis ToulouseConcessions Gdf Grdf : Contrat groupé (Toulouse + 12 communes) et contrats de 22 communes de la MétropoleConcession réseau de...”
Description du marché
concession Edf Enedis ToulouseConcessions Gdf Grdf : Contrat groupé (Toulouse + 12 communes) et contrats de 22 communes de la MétropoleConcession réseau de chaleur Toulouse MirailConcession réseau de chaleur BlagnacConcession réseau infrastructure numérique métropolitainconcession réseau de chaleur Ted Plaine CampusConcession Matabiau Quai d'oc à partir de 2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 272 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements divers, loisirs, culture équipements divers, loisirs, culture
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“concession Marché d'intérêt national et zone logistique du dernier kilomètre-tmse reporter à l'article 1.4 du Règlement de la consultation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“toulouse Métropole : 300 000 euro(s) Ht montant maximumcommune de Toulouse : 135 000 euro(s) Ht montant maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume. Il en va de même pour chaque sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat : présentation des diplômes ou certificat justifiant de compétences en matière d'expertise comptable et/ou d'analyse financière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.GROUPEMENT de commandes :Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de TOULOUSE- toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadreavec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Duree du contrat :L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024.Realisation de prestations similaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :Le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre d'une équipe présentant des compétences dans les domaines suivants :- audit Finance- comptable- juridique.Modalites essentielles de financement et de paiement :- ressources propres de chaque collectivité- délai global de paiement : 30 jours- prix unitaires, fermes.Signature ELECTRONIQUE :La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 248-656969 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366 492 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31500 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-656969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0195
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: eau et assainissement
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fidsud Cdba Siege Toulouse Sarl
Adresse postale: 5 Rue Saint Pantaleon Cs58541
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31685
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 540 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0196
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: énergie et réseaux
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: finance Consult Siege Paris Sas
Adresse postale: 6 Square De L Opera Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0197-22v0144
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: équipements divers, loisirs, culture équipements divers, loisirs, culture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 752 💰