l'Objet du présent marché concerne la fourniture de cartes pré-payées sur support physique et de cartes dématérialisées permettant l'achat de denrées alimentaires, produits d'hygiène, fournitures scolaires et vêtements dans un même établissement pour les personnes en grande difficulté résidant sur le territoire de Toulouse Métropole. Les cartes devront exclure l'achat d'alcool.Ces cartes auront une valeur faciale de 10 à 200 euros modulable, sans frais, selon les besoins.Pour les cartes dématérialisés, une solution informatique devra être proposée à l'acheteur pour la gestion des cartes, leur activation et utilisation.Le coordonnateur du groupement de commandes : Toulouse Metropole .Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la Ville de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21mc0510pa - fourniture De Cartes Pre-Payees Pour Les Personnes En Grande Precarite
21mc0510pa”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“l'Objet du présent marché concerne la fourniture de cartes pré-payées sur support physique et de cartes dématérialisées permettant l'achat de denrées...”
Brève description
l'Objet du présent marché concerne la fourniture de cartes pré-payées sur support physique et de cartes dématérialisées permettant l'achat de denrées alimentaires, produits d'hygiène, fournitures scolaires et vêtements dans un même établissement pour les personnes en grande difficulté résidant sur le territoire de Toulouse Métropole. Les cartes devront exclure l'achat d'alcool.Ces cartes auront une valeur faciale de 10 à 200 euros modulable, sans frais, selon les besoins.Pour les cartes dématérialisés, une solution informatique devra être proposée à l'acheteur pour la gestion des cartes, leur activation et utilisation.Le coordonnateur du groupement de commandes : Toulouse Metropole .Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la Ville de Toulouse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse métropole 31505 - toulouse
Description du marché:
“l'Objet du présent marché concerne la fourniture de cartes pré-payées sur support physique et de cartes dématérialisées permettant l'achat de denrées...”
Description du marché
l'Objet du présent marché concerne la fourniture de cartes pré-payées sur support physique et de cartes dématérialisées permettant l'achat de denrées alimentaires, produits d'hygiène, fournitures scolaires et vêtements dans un même établissement pour les personnes en grande difficulté résidant sur le territoire de Toulouse Métropole. Les cartes devront exclure l'achat d'alcool.Ces cartes auront une valeur faciale de 10 à 200 euros modulable, sans frais, selon les besoins.Pour les cartes dématérialisés, une solution informatique devra être proposée à l'acheteur pour la gestion des cartes, leur activation et utilisation.Le coordonnateur du groupement de commandes : Toulouse Metropole .Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :ressources propres de Toulouse MétropoleRessources propres de la Ville de Toulouse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner signée” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des troisderniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayantremis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réservela possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Toulouse MétropoleDirection de la Commande PubliqueHana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 211-553503 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse métropole 31505 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0559
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: carrefour Pro
Adresse postale: 93 Avenue de Paris - cs 15105
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 133-380591 (2022-07-08)