21m0404pa - mt/Jm - fonds De Solidarite Logement - mesures D'Accompagnement Social A La Parentalite Et Mesures D'Accompagnement Psycho-Social Afin De Favoriser L'Acces Et Le Maintien Dans Le Logement
dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi Notre du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. A ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social à la parentalité ou psycho social afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº 90-449 modifiée.La procédure de passation est procédure adaptée ouverte, et soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0404pa - mt/Jm - fonds De Solidarite Logement - mesures D'Accompagnement Social A La Parentalite Et Mesures D'Accompagnement Psycho-Social Afin De...”
Titre
21m0404pa - mt/Jm - fonds De Solidarite Logement - mesures D'Accompagnement Social A La Parentalite Et Mesures D'Accompagnement Psycho-Social Afin De Favoriser L'Acces Et Le Maintien Dans Le Logement
21m0404pa
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi Notre du 7 août 2015, Toulouse...”
Brève description
dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi Notre du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. A ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social à la parentalité ou psycho social afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº 90-449 modifiée.La procédure de passation est procédure adaptée ouverte, et soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mesures D'Accompagnement Social A La Parentalite Afin De Favoriser L'Acces Et Le Maintien Dans Le Logement” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“mesures D'Accompagnement Social A La Parentalite Afin De Favoriser L'Acces Et Le Maintien Dans Le Logement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité technique et qualification du personnel au vu du mémoire technique justificatif”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3”
Informations complémentaires:
“cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement en travaillant...”
Informations complémentaires
cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement en travaillant sur les besoins des enfants et sur la relation entre les parents et les enfants afin de prévenir les difficultés intra-familiales.Pas de minimum et 90 000 euros Ht maximum par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mesures D'Accompagnement Psycho Social Visant L'Acces Et Le Maintien Dans Le Logement” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“mesures D'Accompagnement Psycho Social Visant L'Acces Et Le Maintien Dans Le Logement”
Informations complémentaires:
“cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement en identifiant...”
Informations complémentaires
cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement en identifiant et évaluant des problématiques de santé qui peuvent constituer un frein à l'insertion par le logement et en accompagnant la personne ou le ménage dans l'accès aux soins.Pas de minimum et 90 000 euros Ht maximum par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatagrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière des organismes exerçant des activités en faveur du logement des personnes défavorisées, tel qu'il est prévu par le décret no 2009-1684 du 30 décembre 2009indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat niveau :pour le lot 1 : fourniture d'un des diplômes suivants au sein de l'équipe : assistant de service social ou éducateur spécialisé ou conseiller en économie social et familiale.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité niveau :pour le lot 2 : fourniture d'un des diplômes suivants au sein de l'équipe : infirmier ou psychologue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressource propre Toulouse MétropoleAprès examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique - hana ZAREVUCKA - tél. : 05.62.27.65.53 - mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 178-464017 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi Notre du 7 août 2015, Toulouse...”
Brève description
dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental et Toulouse Métropole au titre de la Loi Notre du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1er janvier 2017 la gestion du Fonds de Solidarité Logement sur son territoire. A ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social à la parentalité ou psycho social afin de favoriser l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1er de la loi nº 90-449 modifiée.La procédure de passation est procédure adaptée ouverte, et soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-464017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0509
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“mesures D'Accompagnement Social A La Parentalite Afin De Favoriser L'Acces Et Le Maintien Dans Le Logement”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: habitat Et Humanisme Midi Pyrenees
Adresse postale: 4 Rue Du Sachet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m0508
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“mesures D'Accompagnement Psycho Social Visant L'Acces Et Le Maintien Dans Le Logement”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cite La Madeleine
Adresse postale: 14 Rue Velane
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰